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IDCC 1472 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1472

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Pas-de-Calais)

    Convention collective : Métallurgie (Pas-de-Calais)

    IDCC :  

    1472

         |      N° de brochure :  

    3109-52

         |     

    86

    pages

La variable 1472 est assimilable à la CCN Métallurgie (Pas-de-Calais). Celle-ci à pour numéro de brochure le numéro 3109-52.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a pour but d'instaurer les règles induites en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, en particulier pour ce qui en lien aux jours de repos des employés, aux règles d’hygiènes, ou encore encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1472) avec pour objectif de rendre plus aisé leurs recherches.A ce propos, il existe une base de données de 400 conventions collectives l'ensemble des milieux d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO lors sa première publication officielle. Le J.O., journal géré et alimenté par la D.I.L.A, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires régulièrement en lien avec l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Cependant, il existe d'autre moyens pour rechercher une convention :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3109-52 par exemple).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention pour un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1472 : Zoom sur un article

Article 319

En vigueur étendu

a) Pendant les déplacements en France métropolitaine et d'une durée supérieure à 1 mois, il sera accordé aux salariés, sans perte de salaire, un congé de détente d'une durée nette de :

- 1 dimanche tous les 15 jours pour les déplacements inférieurs à 300 kilomètres ;

- 3 jours consécutifs tous les mois, dont 1 dimanche, pour les déplacements supérieurs à 300 kilomètres.

b) Les frais de voyage du salarié pour revenir à sa résidence habituelle seront supportés par l'employeur, le salarié pouvant abandonner au profit de son conjoint ses droits au voyage payé. Dans les deux cas, les frais de séjour seront supprimés à l'exception de ceux qui continueraient à courir.

c) Ce congé ne pourra être exigé lorsqu'il se placera à moins de 1 semaine de la fin d'une mission, mais sera accordé à la fin de celle-ci.

d) Un voyage sera payé au salarié électeur pour lui permettre de prendre part aux élections et consultations politiques et aux élections professionnelles lorsque le vote par correspondance ou pour les élections politiques par procuration n'est pas possible. Il comptera comme congé de détente et sera organisé dans les mêmes conditions.

e) Dans le cas où l'intéressé serait appelé à prendre son congé annuel au cours de la période de déplacement, les frais de voyage à son lieu de résidence habituel et retour lui seront remboursés.

f) En cas de maladie ou d'accident, l'indemnité de séjour continuera à être payée intégralement jusqu'au moment où l'intéressé, étant reconnu transportable par le corps médical, pourra regagner

g) Les cas de maladie ou accident entraînant hospitalisation seront examinés individuellement. En tout état de cause, les frais supplémentaires inhérents à l'hospitalisation en déplacement seront à la charge de l'employeur.

h) En cas de maladie ou d'accident pouvant mettre en danger les jours du salarié, le conjoint ou un des parents de l'intéressé aura droit, sur attestation médicale, au remboursement d'un voyage effectivement accompli au lieu de déplacement.

i) En cas de décès du salarié :

- les dispositions de l'alinéa précédent sont applicables ;

- les frais de retour du corps au lieu d'inhumation seront assurés par l'employeur dans la limite de ceux qu'exigerait le retour au lieu de la résidence habituelle.

j) Les garanties des salariés appelés à exercer leur activité à l'étranger seront précisées par écrit avant le départ de l'intéressé.

Changements de résidence

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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