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IDCC 1472 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1472

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Pas-de-Calais)

    Convention collective : Métallurgie (Pas-de-Calais)

    IDCC :  

    1472

         |      N° de brochure :  

    3109-52

         |     

    86

    pages

L'identifiant 1472 est en lien avec la CCN Métallurgie (Pas-de-Calais). Cette convention possède comme numéro de brochure le numéro 3109-52.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède pour but de définir un cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour tout ce qui se rapporte aux jours de repos des employés, aux règles d’hygiènes, ou encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont catégorisées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1472) pour simplifier leurs recherches.De fait, on dénombre environ 400 conventions collectives pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le J.O., journal publié et alimenté par la D.I.L.A, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires en lien avec l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

L'acronyme IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Néanmoins, il existe d'autre façons pour rechercher une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3109-52 par exemple).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention collective pour un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1472 : Zoom sur un article

Article 319

En vigueur étendu

a) Pendant les déplacements en France métropolitaine et d'une durée supérieure à 1 mois, il sera accordé aux salariés, sans perte de salaire, un congé de détente d'une durée nette de :

- 1 dimanche tous les 15 jours pour les déplacements inférieurs à 300 kilomètres ;

- 3 jours consécutifs tous les mois, dont 1 dimanche, pour les déplacements supérieurs à 300 kilomètres.

b) Les frais de voyage du salarié pour revenir à sa résidence habituelle seront supportés par l'employeur, le salarié pouvant abandonner au profit de son conjoint ses droits au voyage payé. Dans les deux cas, les frais de séjour seront supprimés à l'exception de ceux qui continueraient à courir.

c) Ce congé ne pourra être exigé lorsqu'il se placera à moins de 1 semaine de la fin d'une mission, mais sera accordé à la fin de celle-ci.

d) Un voyage sera payé au salarié électeur pour lui permettre de prendre part aux élections et consultations politiques et aux élections professionnelles lorsque le vote par correspondance ou pour les élections politiques par procuration n'est pas possible. Il comptera comme congé de détente et sera organisé dans les mêmes conditions.

e) Dans le cas où l'intéressé serait appelé à prendre son congé annuel au cours de la période de déplacement, les frais de voyage à son lieu de résidence habituel et retour lui seront remboursés.

f) En cas de maladie ou d'accident, l'indemnité de séjour continuera à être payée intégralement jusqu'au moment où l'intéressé, étant reconnu transportable par le corps médical, pourra regagner

g) Les cas de maladie ou accident entraînant hospitalisation seront examinés individuellement. En tout état de cause, les frais supplémentaires inhérents à l'hospitalisation en déplacement seront à la charge de l'employeur.

h) En cas de maladie ou d'accident pouvant mettre en danger les jours du salarié, le conjoint ou un des parents de l'intéressé aura droit, sur attestation médicale, au remboursement d'un voyage effectivement accompli au lieu de déplacement.

i) En cas de décès du salarié :

- les dispositions de l'alinéa précédent sont applicables ;

- les frais de retour du corps au lieu d'inhumation seront assurés par l'employeur dans la limite de ceux qu'exigerait le retour au lieu de la résidence habituelle.

j) Les garanties des salariés appelés à exercer leur activité à l'étranger seront précisées par écrit avant le départ de l'intéressé.

Changements de résidence

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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