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IDCC 1483 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1483

  1. Illustration de Convention collective : Habillement (commerce de détail)

    Convention collective : Habillement (commerce de détail)

    IDCC :  

    1483

         |      N° de brochure :  

    3241

         |     

    240

    pages

Le numéro 1483 est en lien avec la CCN Habillement (commerce de détail). Cette convention à pour identifiant au Journal Officiel le code 3241.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a comme objectif de donner les obligations induites en matière de législation du travail dans un secteur précis, c'est à dire pour ce qui est en rapport aux jours de repos des employés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou bien encore aux licenciements...

Ces conventions sont référencées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1483) avec pour objectif de rendre plus simple leurs recherches.De fait, on dénombre une base de données de 400 conventions collectives pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est attribué par le JO lors sa première publication officielle. Le Journal Officiel, journal publié et alimenté par l’État, va éditer les textes législatifs et réglementaires régulièrement relatif à l'ensemble de la République Française.

Le saviez-vous ?

L'acronyme IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque convention. Cependant, il y a d'autre astuces dans le but de retrouver une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3241 par exemple).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention collective selon un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1483 : Zoom sur un article

Article 1.4

En vigueur non étendu

Aucun cadre ne peut être écarté d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour un motif prohibé par la législation en vigueur.

Aucun cadre ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire visée à l'alinéa précédent en raison de l'exercice normal du droit de grève.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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