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IDCC 1483 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1483

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  1. Illustration de Convention collective : Habillement (commerce de détail)

    Convention collective : Habillement (commerce de détail)

    IDCC :  

    1483

         |      N° de brochure :  

    3241

         |     

    240

    pages

La variable I.D.C.C. 1483 correspond à la convention collective CCN Habillement (commerce de détail). Cette convention à pour identifiant au Journal Officiel le code 3241.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède comme but de définir les règles induites en matière de législation dans un secteur d'activité précis, en particulier pour tout ce qui est en rapport aux congés, aux règles d’hygiènes, ou encore encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1483) pour rendre plus simple leurs recherches.De fait, il existe plus de 400 conventions collectives étendue l'ensemble des milieux d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel. Le JO, journal contrôlé et alimenté par l’État, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en lien avec l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Néanmoins, il existe deux autres astuces pour rechercher une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3241 par exemple).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention collective selon un secteur professionnel donné.

Convention collective IDCC 1483 : Zoom sur un article

Article 1.4

En vigueur non étendu

Aucun cadre ne peut être écarté d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour un motif prohibé par la législation en vigueur.

Aucun cadre ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire visée à l'alinéa précédent en raison de l'exercice normal du droit de grève.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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