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IDCC 1486 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1486

  1. Illustration de Convention collective : Syntec

    Convention collective : Syntec

    IDCC :  

    1486

         |      N° de brochure :  

    3018

         |     

    360

    pages

L'identifiant I.D.C.C. 1486 se réfère à la C.C.N. Syntec. Cette convention possède comme numéro de brochure le code 3018.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède pour objectif de mettre en place un cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur précis, en particulier pour tout ce qui en lien aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou bien encore aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1486) afin de rendre plus aisé leurs recherches.En effet, il est possible de trouver une bibliothèque de 400 conventions collectives étendue pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel. Le J.O., journal géré et alimenté par l’État, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires en lien avec l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

L'acronyme IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque convention. Cependant, il existe deux autres astuces dans le but de retrouver une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3018 dans le cas présent).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention selon un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1486 : Zoom sur un article

Article 4

En vigueur non étendu

Dans toute la vie de l'entreprise, mais particulièrement lors de l'embauche, puis dans la conduite et la répartition du travail, la formation professionnelle, l'exercice des mesures de discipline ou de licenciement, l'évolution professionnelle, la promotion, la fixation des rémunérations, les employeurs s'engagent à ne pas prendre en considération, pour arrêter leur décision, des éléments tels que les origines, les croyances, les opinions, l'adhésion et l'activité syndicales, les mœurs, le sexe – respectant ainsi l'égalité femme/homme –, l'appartenance à une ethnie, une nation ou une race, l'état de santé, l'âge ou le handicap ou la détention d'un mandat de représentation du personnel. Si l'âge ne doit pas être un critère de discrimination, il est cependant accepté le principe de mise en œuvre de dispositions incitatives à l'emploi des seniors et des jeunes. Lorsqu'un salarié a un motif de penser qu'une mesure le concernant a été prise en contradiction avec le principe général d'égalité de traitement précisé dans la réglementation en vigueur, il peut demander par écrit à son employeur, lorsqu'il a connaissance de la mesure contestée, directement ou par l'intermédiaire des délégués du personnel ou par celui des représentants des organisations syndicales, une révision de cette mesure. L'employeur dispose d'un délai de 1 mois pour faire connaître sa réponse par écrit.

Enfin, les employeurs recherchent les moyens permettant la meilleure insertion possible des personnes handicapées en état d'exercer une profession. Sous réserve de l'application des dispositions légales spécifiques, ces personnes bénéficient des mêmes droits que les autres salariés.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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