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IDCC 1486 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1486

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  1. Illustration de Convention collective : Syntec

    Convention collective : Syntec

    IDCC :  

    1486

         |      N° de brochure :  

    3018

         |     

    360

    pages

La variable IDCC 1486 est assimilable à la convention collective CCN Syntec. Cette convention à pour identifiant au Journal Officiel le code 3018.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a comme rôle de donner les obligations particulières en matière de droit dans un secteur précis, en particulier pour ce qui se rapporte aux jours de repos des employés, à l'hygiène, ou encore aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1486) avec pour objectif de rendre plus simple leurs recherches.En effet, il est possible de trouver plus de 400 conventions collectives nationales pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel lors sa première publication. Le J.O., journal régi et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va publier les textes législatifs et réglementaires périodiquement en relation avec l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Cependant, il y a deux autres façons pour rechercher une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3018 dans le cas présent).

- Le code APE, attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention selon un secteur d'activité donné.

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