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IDCC 1487 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1487

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  1. Illustration de Convention collective : Horlogerie bijouterie

    Convention collective : Horlogerie bijouterie

    IDCC :  

    1487

         |      N° de brochure :  

    3240

         |     

    198

    pages

Le numéro IDCC 1487 est en lien avec la CCN CCN Horlogerie bijouterie. Cette convention possède comme numéro de brochure le code 3240.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède pour objectif de donner les directives particulières en matière de droit dans un secteur précis, c'est à dire pour tout ce qui en lien aux jours de repos des collaborateurs, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou même aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1487) avec pour objectif de simplifier leurs recherches.A ce propos, il est possible de dénombrer une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales pour chaque secteurs d'activité. L'IDCC est attribué par le JO. Le Journal Officiel, journal régi et alimenté par la DILA, va publier les écrits législatifs et réglementaires en relation avec l'ensemble de la France.

Le saviez-vous ?

IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Toutefois, il y a d'autre façons pour rechercher une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3240 dans le cas présent).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention pour un secteur professionnel donné.

Convention collective IDCC 1487 : Zoom sur un article

Article 1.5

En vigueur non étendu

Aucun salarié, aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation en entreprise ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement sexuel ou moral tels qu'ils sont définis par la législation en vigueur ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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