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IDCC 1492 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1492

  1. Illustration de Convention collective : Papiers, cartons et celluloses (production des) - (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)

La variable 1492 correspond à la CCN Papiers, cartons et celluloses (production des) - (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise). Cette convention possède comme identifiant JO le code 3242.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède comme rôle d'instituer un cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur précis, notamment pour ce qui est en rapport aux jours de repos des employés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou bien aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1492) afin de faciliter leurs recherches.Effectivement, il est possible de dénombrer une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO. Le Journal Officiel, journal régi et alimenté par la DILA, va éditer les écrits législatifs et réglementaires périodiquement relatif à l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque convention. Toutefois, il existe d'autre façons dans le but de retrouver une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3242 par exemple).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention collective pour un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1492 : Zoom sur un article

Article 11

En vigueur non étendu

Tout engagement d'un cadre comporte une période d'essai. Cette période d'essai est de :

- 3 mois pour les cadres ;

- 2 mois pour les assimilés cadres visés à l'article 2.

Cette période d'essai peut être renouvelée une fois. Dans ce cas, l'employeur est tenu d'informer par écrit le salarié de son intention de renouveler la période d'essai :

- 2 semaines au moins avant l'issue de celle-ci pour les cadres ;

- 1 semaine au moins avant l'issue de celle-ci pour les assimilés cadres.

Pendant la période d'essai, les parties peuvent résilier le contrat de travail sans préavis ni indemnités. Toutefois, dans le cas où la période d'essai est renouvelée et quelle qu'en soit l'issue, le 13e mois, prévu à l'article 12, est dû pro rata temporis sur la durée totale de l'essai.

Les parties signataires de la présente convention rappellent que le recours au contrat à durée déterminée doit répondre aux exigences fixées par la législation et que les employeurs ne doivent pas utiliser cette forme de contrat comme substitut de la période d'essai conventionnelle.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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