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IDCC 1492 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1492

  1. Illustration de Convention collective : Papiers, cartons et celluloses (production des) - (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)

La variable I.D.C.C. 1492 est assimilable à la CCN Papiers, cartons et celluloses (production des) - (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise). Celle-ci possède comme numéro de brochure le numéro 3242.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède pour objectif de définir les règles particulières en matière de législation dans un secteur précis, en particulier pour tout ce qui en lien aux congés, aux règles d’hygiènes, ou encore encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1492) afin de simplifier leurs recherches.En effet, il est possible de trouver environ 400 conventions collectives nationales étendue pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est attribué par le JO lors sa première publication. Le J.O., journal géré et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires régulièrement relatif à l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Cependant, il y a diverses astuces dans le but de retrouver une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3242 dans le cas présent).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention collective pour un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1492 : Zoom sur un article

Article 11

En vigueur non étendu

Tout engagement d'un cadre comporte une période d'essai. Cette période d'essai est de :

- 3 mois pour les cadres ;

- 2 mois pour les assimilés cadres visés à l'article 2.

Cette période d'essai peut être renouvelée une fois. Dans ce cas, l'employeur est tenu d'informer par écrit le salarié de son intention de renouveler la période d'essai :

- 2 semaines au moins avant l'issue de celle-ci pour les cadres ;

- 1 semaine au moins avant l'issue de celle-ci pour les assimilés cadres.

Pendant la période d'essai, les parties peuvent résilier le contrat de travail sans préavis ni indemnités. Toutefois, dans le cas où la période d'essai est renouvelée et quelle qu'en soit l'issue, le 13e mois, prévu à l'article 12, est dû pro rata temporis sur la durée totale de l'essai.

Les parties signataires de la présente convention rappellent que le recours au contrat à durée déterminée doit répondre aux exigences fixées par la législation et que les employeurs ne doivent pas utiliser cette forme de contrat comme substitut de la période d'essai conventionnelle.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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