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IDCC 1499 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1499

  1. Illustration de Convention collective : Miroiterie, transformation et négoce du verre

    Convention collective : Miroiterie, transformation et négoce du verre

    IDCC :  

    1499

         |      N° de brochure :  

    3050

         |     

    121

    pages

La variable IDCC 1499 est en lien avec la convention collective Miroiterie, transformation et négoce du verre. Cette convention possède comme identifiant au Journal Officiel le numéro 3050.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède comme but d'instaurer les obligations induites en matière de droit du travail dans un secteur précis, en particulier pour tout ce qui en lien aux jours de repos des collaborateurs, aux règles d’hygiènes, ou bien encore aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1499) pour rendre plus facile leurs recherches.Effectivement, il est possible de trouver une base de données de 400 conventions collectives l'ensemble des secteurs d'activité. L'IDCC est donné par le JO lors sa première publication officielle. Le JO, journal publié et alimenté par la DILA, va éditer les textes législatifs et réglementaires régulièrement relatif à l'ensemble de la France.

Le saviez-vous ?

L'acronyme I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Cependant, il y a diverses façons pour trouver une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3050 par exemple).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention selon un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1499 : Zoom sur un article

Article 36

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 15 du 16 mars 2004 BO conventions collectives 2004-16 étendu par arrêté du 15 juillet 2004 JORF 25 juillet 2004.

Les salariés recevront une prime dite " d'ancienneté " selon leur ancienneté acquise au sein de

Cette prime d'ancienneté sera calculée et payée chaque mois sur la base des niveaux mensuels de salaires minima conventionnels correspondant à la qualification des intéressés tels que définis à l'annexe Il de la convention collective.

Dispositions applicables au 1er janvier 2010 :

La prime d'ancienneté ne devra pas être inférieure à :

- 3 % pour 3 années d'ancienneté révolues ;

- à partir de la 4e année ce taux sera majoré de 1 % par année entière supplémentaire, sans pouvoir être supérieur à 15 %.

Cette prime doit être portée sur le bulletin de paye, conformément aux prescriptions des articles 17 et 35.

Le point de départ de l'ancienneté est celui qui coïncide avec la date de départ du contrat de travail ou l'inscription de l'intéressé sur les registres du personnel.

La fin du contrat de travail met un terme à l'ancienneté acquise au cours de l'exécution dudit contrat.

Remplacements temporaires

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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