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IDCC 1499 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1499

  1. Illustration de Convention collective : Miroiterie, transformation et négoce du verre

    Convention collective : Miroiterie, transformation et négoce du verre

    IDCC :  

    1499

         |      N° de brochure :  

    3050

         |     

    121

    pages

Le numéro I.D.C.C. 1499 correspond à la C.C.N. Miroiterie, transformation et négoce du verre. Celle-ci possède comme identifiant JO le code 3050.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède pour rôle de définir le cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur précis, notamment pour tout ce qui se réfère aux jours de repos des employés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou bien encore aux licenciements...

Ces conventions sont référencées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1499) pour rendre plus facile leurs recherches.En effet, il existe une bibliothèque de 400 conventions collectives pour chaque milieux d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO. Le J.O., journal régi et alimenté par la D.I.L.A, va éditer les textes législatifs et réglementaires en lien avec l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Toutefois, on peut utiliser deux autres astuces dans le but de retrouver une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3050 dans le cas présent).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention selon un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1499 : Zoom sur un article

Article 36

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 15 du 16 mars 2004 BO conventions collectives 2004-16 étendu par arrêté du 15 juillet 2004 JORF 25 juillet 2004.

Les salariés recevront une prime dite " d'ancienneté " selon leur ancienneté acquise au sein de

Cette prime d'ancienneté sera calculée et payée chaque mois sur la base des niveaux mensuels de salaires minima conventionnels correspondant à la qualification des intéressés tels que définis à l'annexe Il de la convention collective.

Dispositions applicables au 1er janvier 2010 :

La prime d'ancienneté ne devra pas être inférieure à :

- 3 % pour 3 années d'ancienneté révolues ;

- à partir de la 4e année ce taux sera majoré de 1 % par année entière supplémentaire, sans pouvoir être supérieur à 15 %.

Cette prime doit être portée sur le bulletin de paye, conformément aux prescriptions des articles 17 et 35.

Le point de départ de l'ancienneté est celui qui coïncide avec la date de départ du contrat de travail ou l'inscription de l'intéressé sur les registres du personnel.

La fin du contrat de travail met un terme à l'ancienneté acquise au cours de l'exécution dudit contrat.

Remplacements temporaires

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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