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IDCC 1501 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1501

  1. Illustration de Convention collective : Restauration rapide

    Convention collective : Restauration rapide

    IDCC :  

    1501

         |      N° de brochure :  

    3245

         |     

    280

    pages

L'identifiant 1501 se réfère à la CCN Restauration rapide. Cette convention possède comme identifiant au Journal Officiel le numéro 3245.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède pour but d'instituer le cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur précis, c'est à dire pour tout ce qui se réfère aux congés, aux règles d’hygiènes, ou bien encore aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1501) dans le but de simplifier leurs recherches.De fait, il est possible de dénombrer une bibliothèque de 400 conventions collectives l'ensemble des milieux d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel lors sa première publication. Le JO, journal géré et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va publier les écrits législatifs et réglementaires régulièrement relatif à l'ensemble de la République Française.

Au sujet de l'IDCC

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Toutefois, il existe d'autre moyens dans le but de retrouver une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3245 par exemple).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention collective selon un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1501 : Zoom sur un article

Article 11

En vigueur étendu

Les parties contractantes reconnaissent la liberté d'opinion ainsi que le droit pour tous à adhérer librement à un syndicat professionnel constitué en vertu des dispositions du livre IV du code du travail.

Conformément à l'article L. 412-2 du code du travail, les employeurs s'engagent à ne pas prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter leurs décisions en ce qui concerne notamment l'embauche, la conduite et la répartition du travail, la formation professionnelle, l'avancement, la rémunération et l'octroi d'avantages sociaux, les mesures de discipline et de rupture de contrat de travail.

Droit d'expression.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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