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IDCC 1504 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1504

  1. Illustration de Convention collective : Poissonnerie

    Convention collective : Poissonnerie

    IDCC :  

    1504

         |      N° de brochure :  

    3243

         |     

    441

    pages

La variable IDCC 1504 est assimilable à la CCN Poissonnerie. Celle-ci possède comme identifiant JO le numéro 3243.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède comme rôle d'instituer les obligations particulières en matière de législation dans un secteur d'activité précis, c'est à dire pour tout ce qui renvoie aux congés, aux règles d’hygiènes, ou bien encore aux licenciements...

Ces conventions sont classées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1504) avec pour objectif de simplifier leurs recherches.En effet, on dénombre environ 400 conventions collectives nationales pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le Journal Officiel, journal régi et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en lien avec l'ensemble de la République Française.

Au sujet de l'IDCC

IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Cependant, il existe au moins deux autres façons pour rechercher une convention :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3243 dans le cas présent).

- Le code APE, attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention selon un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1504 : Zoom sur un article

Article 16

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 20 avril 1984 étendu par arrêté du 23 septembre 1986 JORF 24 octobre 1986.

1. Modalités de rémunération :

Les salariés peuvent être payés soit au temps, soit au rendement.

Pour le travail au temps, la partie fixe du salaire ne pourra être inférieure au salaire minimum hiérarchique et au taux effectif garanti (1).

Pour les travaux au rendement, les tarifs seront calculés de façon à assurer au salarié travaillant normalement un salaire réel total nettement supérieur au salaire réel total effectivement touché par le salarié au temps exécutant des travaux comparables (1).

Les employeurs restent libres d'appliquer les formules de rémunération qu'ils jugent le mieux s'adapter aux différentes conditions de travail de leur établissement, mais les formules devront être aussi claires que possible et tenues à la disposition des intéressés afin de leur permettre de vérifier facilement le salaire obtenu.

2. Avantages en nature :

Les avantages en nature, tels que : nourriture, logement, chauffage, éclairage, etc., qui ne sont pas la contrepartie d'une sujétion, seront considérés comme faisant partie de la rémunération et leur évaluation pourra être faite soit d'un commun accord entre l'employeur et le salarié, soit d'après les évaluations légales servant à la détermination des cotisations de sécurité sociale.

3. Comparaison des salaires effectifs et des salaires minima garantis (salaires minima hiérarchiques, taux effectifs garantis).

Pour la comparaison des salaires effectifs avec les minima des barèmes (salaires minima hiérarchiques, taux effectifs garantis) il est entendu que l'on tiendra compte de la rémunération totale perçue par les intéressés, à la seule exception des sommes relatives à la durée du travail : heures supplémentaires exceptionnelles, etc. ; des primes d'ancienneté, des primes d'assiduité, des primes de productivité dans la mesure où elles peuvent s'annuler (2), des gratifications exceptionnelles et bénévoles, des primes dues à des conditions particulières du poste de travail (travaux salissants, pénibles, dangeureux, insalubres), des indemnités ayant un caractère de remboursement de frais (indemnités de déplacement, primes de transport, panier, usure anormale des vêtements, utilisation d'instruments ou ouvrages professionnels personnels), des avantages consentis en contrepartie des clauses de non-concurrence.

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Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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