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IDCC 1504 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1504

  1. Illustration de Convention collective : Poissonnerie

    Convention collective : Poissonnerie

    IDCC :  

    1504

         |      N° de brochure :  

    3243

         |     

    441

    pages

La variable IDCC 1504 se réfère à la convention collective Poissonnerie. Celle-ci possède comme identifiant JO le numéro 3243.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède pour rôle de définir un cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur d'activité précis, en particulier pour tout ce qui est en rapport aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou même aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1504) pour faciliter leurs recherches.En effet, il est possible de dénombrer une base de données de 400 conventions collectives nationales pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est donné par le JO lors sa première publication. Le Journal Officiel, journal contrôlé et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va éditer les écrits législatifs et réglementaires relatif à l'ensemble de la France.

Quelques mots sur l'IDCC

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Toutefois, il est possible d' utiliser d'autre façons dans le but de retrouver une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3243 par exemple).

- Le code APE, attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention collective pour un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1504 : Zoom sur un article

Article 16

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 20 avril 1984 étendu par arrêté du 23 septembre 1986 JORF 24 octobre 1986.

1. Modalités de rémunération :

Les salariés peuvent être payés soit au temps, soit au rendement.

Pour le travail au temps, la partie fixe du salaire ne pourra être inférieure au salaire minimum hiérarchique et au taux effectif garanti (1).

Pour les travaux au rendement, les tarifs seront calculés de façon à assurer au salarié travaillant normalement un salaire réel total nettement supérieur au salaire réel total effectivement touché par le salarié au temps exécutant des travaux comparables (1).

Les employeurs restent libres d'appliquer les formules de rémunération qu'ils jugent le mieux s'adapter aux différentes conditions de travail de leur établissement, mais les formules devront être aussi claires que possible et tenues à la disposition des intéressés afin de leur permettre de vérifier facilement le salaire obtenu.

2. Avantages en nature :

Les avantages en nature, tels que : nourriture, logement, chauffage, éclairage, etc., qui ne sont pas la contrepartie d'une sujétion, seront considérés comme faisant partie de la rémunération et leur évaluation pourra être faite soit d'un commun accord entre l'employeur et le salarié, soit d'après les évaluations légales servant à la détermination des cotisations de sécurité sociale.

3. Comparaison des salaires effectifs et des salaires minima garantis (salaires minima hiérarchiques, taux effectifs garantis).

Pour la comparaison des salaires effectifs avec les minima des barèmes (salaires minima hiérarchiques, taux effectifs garantis) il est entendu que l'on tiendra compte de la rémunération totale perçue par les intéressés, à la seule exception des sommes relatives à la durée du travail : heures supplémentaires exceptionnelles, etc. ; des primes d'ancienneté, des primes d'assiduité, des primes de productivité dans la mesure où elles peuvent s'annuler (2), des gratifications exceptionnelles et bénévoles, des primes dues à des conditions particulières du poste de travail (travaux salissants, pénibles, dangeureux, insalubres), des indemnités ayant un caractère de remboursement de frais (indemnités de déplacement, primes de transport, panier, usure anormale des vêtements, utilisation d'instruments ou ouvrages professionnels personnels), des avantages consentis en contrepartie des clauses de non-concurrence.

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Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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