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IDCC 1511 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1511

  1. Illustration de Convention collective : Crédit immobilier (Entreprise de) (personnel)

La variable 1511 est en lien avec la CCN Crédit immobilier (Entreprise de) (personnel). Cette convention possède comme identifiant JO le numéro 3188.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a pour but d'instituer un cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur d'activité précis, notamment pour ce qui se rapporte aux jours de repos des collaborateurs, à l'hygiène, ou encore aux licenciements...

Ces conventions sont classées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1511) dans le but de faciliter leurs recherches.A ce propos, on dénombre plus de 400 conventions collectives nationales pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le JO, journal géré et alimenté par la D.I.L.A, va publier les textes législatifs et réglementaires périodiquement en lien avec l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Cependant, il existe au moins deux autres astuces dans le but de retrouver une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3188 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention selon un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1511 : Zoom sur un article

Article 31

En vigueur étendu

Les dispositions particulières du travail des jeunes et des femmes sont réglées conformément à la loi.

Le travail de nuit est interdit pour les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans et pour les femmes.

L'employeur, avec la collaboration du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, établira la nomenclature des postes de travail de l'entreprise interdits aux jeunes et aux femmes, compte tenu de l'avis exprimé par le médecin du travail et des dispositions légales. Cette nomenclature sera remise au médecin du travail.

Quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise, les jeunes travailleurs et apprentis âgés de moins de vingt et un ans au 30 avril de l'année précédente ont droit, s'ils le demandent, à un congé de trente jours ouvrables.

Ils ne peuvent toutefois exiger aucune indemnité de congé payé pour les journées de vacances dont ils réclament le bénéfice en sus de celles qu'ils ont acquises, à raison du travail accompli au cours de la période de référence.

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Protection de la maternité.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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