Accueil
Conventions collectives
L'ensemble des obligations dans un produit unique
Affichages obligatoires
Les 22 informations obligatoires à afficher en entreprise
Registres obligatoires
Signalétiques
Pack Conformité Entreprise
Le BlogIDCC 1512 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives
-
L'identifiant I.D.C.C. 1512 se réfère à la convention collective Construction - promotion. Cette convention à pour identifiant JO le code 3248.
Quelques mots sur la convention collective
Celle-ci possède pour but de mettre en place le cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur d'activité précis, en particulier pour tout ce qui en lien aux jours de repos des collaborateurs, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou encore aux licenciements...
Ces conventions sont classifiées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1512) pour rendre plus accessible leurs recherches.A ce propos, il est possible de dénombrer environ 400 conventions collectives étendue pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est attribué par le JO lors sa première publication officielle. Le JO, journal contrôlé et alimenté par la D.I.L.A, va éditer les textes législatifs et réglementaires périodiquement relatif à l'ensemble de la République Française.
Le saviez-vous ?
L'acronyme IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Néanmoins, il existe d'autre astuces pour trouver une CCN :
- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3248 dans le cas présent).
- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention selon un secteur professionnel donné.
Convention collective IDCC 1512 : Zoom sur un article
Article 7
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 7 du 5 juillet 1991 étendu par arrêté du 2 janvier 1992 JORF 14 janvier 1992
ETAM :
Dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail, tout employé, technicien ou agent de maîtrise est soumis à une période d'essai dont la durée pourra être prolongée exceptionnellement d'une période équivalente, après accord écrit du salarié.
Cette durée est fonction de la classification conventionnelle du salarié :
- du coefficient 200 au coefficient 355 inclus, la période d'essai sera d'un mois renouvelable aux conditions prévues ci-dessus ;
- du coefficient 400 au coefficient 500 inclus, la période d'essai sera de deux mois renouvelable aux conditions prévues ci-dessus.
La période d'essai ne sera pas observée dans les cas de réintégration prévue par la loi ou la convention collective.
IC :
Sauf accord entre les parties précisé dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail, tout ingénieur ou cadre est soumis à une période d'essai de trois mois qui pourra être prolongée exceptionnellement d'une période de même durée, après accord écrit du salarié.
La période d'essai ne sera pas observée dans les cas de réintégration prévus par la loi ou la convention collective.
Modification du contrat en cours
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?
Contactez notre support client :
Par téléphone
04 67 65 04 14
9h30 - 12h30 / 14h - 17h
Par mail
Une question juridique ?
Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.