IDCC 1512 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Le numéro 1512 correspond à la convention collective Construction - promotion. Celle-ci possède comme identifiant au Journal Officiel le code 3248.

Quelques mots sur la convention collective

Elle a comme objectif de définir les obligations spéciales en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, en particulier pour ce qui est en rapport aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou bien aux règles de licenciements...

Ces conventions sont catégorisées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1512) afin de rendre plus simple leurs recherches.En effet, il est possible de trouver environ 400 conventions collectives étendue pour chaque milieux d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO lors sa première publication. Le J.O., journal géré et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va publier les textes législatifs et réglementaires périodiquement en rapport avec l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Néanmoins, on peut utiliser d'autre moyens pour rechercher une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3248 dans le cas présent).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention collective pour un secteur professionnel donné.