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IDCC 1512 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1512

  1. Illustration de Convention collective : Construction - promotion

    Convention collective : Construction - promotion

    IDCC :  

    1512

         |      N° de brochure :  

    3248

         |     

    184

    pages

Le numéro 1512 est en lien avec la convention collective Construction - promotion. Celle-ci possède comme identifiant JO le code 3248.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a comme objectif de mettre en place un cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, c'est à dire pour ce qui renvoie aux jours de repos des collaborateurs, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou encore aux licenciements...

Ces conventions sont référencées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1512) avec pour objectif de rendre plus simple leurs recherches.En effet, on dénombre plus de 400 conventions collectives nationales étendue pour chaque milieux d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel. Le JO, journal contrôlé et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va faire paraître les textes législatifs et réglementaires régulièrement relatif à l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il existe diverses façons dans le but de retrouver une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3248 par exemple).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention pour un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1512 : Zoom sur un article

Article 7

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 7 du 5 juillet 1991 étendu par arrêté du 2 janvier 1992 JORF 14 janvier 1992

ETAM :

Dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail, tout employé, technicien ou agent de maîtrise est soumis à une période d'essai dont la durée pourra être prolongée exceptionnellement d'une période équivalente, après accord écrit du salarié.

Cette durée est fonction de la classification conventionnelle du salarié :

- du coefficient 200 au coefficient 355 inclus, la période d'essai sera d'un mois renouvelable aux conditions prévues ci-dessus ;

- du coefficient 400 au coefficient 500 inclus, la période d'essai sera de deux mois renouvelable aux conditions prévues ci-dessus.

La période d'essai ne sera pas observée dans les cas de réintégration prévue par la loi ou la convention collective.

IC :

Sauf accord entre les parties précisé dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail, tout ingénieur ou cadre est soumis à une période d'essai de trois mois qui pourra être prolongée exceptionnellement d'une période de même durée, après accord écrit du salarié.

La période d'essai ne sera pas observée dans les cas de réintégration prévus par la loi ou la convention collective.

Modification du contrat en cours

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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