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IDCC 1516 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1516

  1. Illustration de Convention collective : Formation (organismes de)

    Convention collective : Formation (organismes de)

    IDCC :  

    1516

         |      N° de brochure :  

    3249

         |     

    211

    pages

La variable 1516 correspond à la C.C.N. Formation (organismes de). Celle-ci possède comme numéro de brochure le numéro 3249.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède comme but d'instaurer les obligations spéciales en matière de droit du travail dans un secteur précis, c'est à dire pour tout ce qui se rapporte aux jours de repos des employés, à l'hygiène, ou encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont catégorisées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1516) afin de simplifier leurs recherches.A ce propos, il est possible de dénombrer environ 400 conventions collectives étendue pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est donné par le JO lors sa première publication. Le J.O., journal géré et alimenté par la DILA, va éditer les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en lien avec l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Toutefois, il existe deux autres moyens dans le but de retrouver une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3249 par exemple).

- Le code APE, attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention selon un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1516 : Zoom sur un article

Article 64

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 10 du 7 juin 1974 étendu par arrêté du 17 juillet 1975 JORF 21 août 1975.

En cas d'accident du travail, dûment constaté, les absences qui en résultent donnent au collaborateur cadre, à condition qu'il perçoive les prestations accidents du travail de la sécurité sociale, le droit à la perception d'une indemnité complémentaire, à la charge de l'employeur, calculée de telle sorte que l'ensemble (prestations accidents du travail + indemnité complémentaire) atteigne un total égal à 100 % du salaire réel.

Doivent entrer dans le calcul du montant des prestations accidents du travail la somme de celles dont l'intéressé bénéficie, non seulement au titre du régime général de la sécurité sociale, mais, éventuellement, de tout autre régime annexe.

Cette indemnité complémentaire sera due pendant une durée maximum :

- de 3 mois, dès l'entrée en service ;

- de 4 mois, après 1 an de présence effective, à la date du premier jour de l'accident ;

- de 6 mois après 3 ans de présence effective, à la date du premier jour de l'accident.

Au cas où l'accident surviendrait pendant la période d'essai, celle-ci serait suspendue jusqu'à la reprise du travail, date à laquelle elle se poursuivrait à nouveau, pour le temps restant à courir.

Pour bénéficier de ces dispositions, le collaborateur devra se conformer à la législation relative aux accidents du travail, notamment pour la déclaration de l'accident à l'employeur.

Les accidents du travail ne sont pas une cause de rupture du contrat de travail, quelle que soit la durée de l'absence qu'ils motivent, sauf s'il en résulte, pour le salarié, l'impossibilité d'exercer ses fonctions antérieures, auquel cas il jouirait d'une priorité de réemploi pour un travail compatible avec son nouvel état.

Maternité

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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