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IDCC 1525 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1525

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Nord – Dunkerque)

    Convention collective : Métallurgie (Nord – Dunkerque)

    IDCC :  

    1525

         |      N° de brochure :  

    3109-45

         |     

    84

    pages

La variable IDCC 1525 est en lien avec la CCN CCN Métallurgie (Nord – Dunkerque). Celle-ci possède comme identifiant JO le code 3109-45.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a comme objectif de définir un cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur précis, en particulier pour tout ce qui est en rapport aux congés, aux règles d’hygiènes, ou même aux licenciements...

Ces conventions sont classées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1525) afin de rendre plus facile leurs recherches.Effectivement, il est possible de trouver une base de données de 400 conventions collectives pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel lors sa première publication. Le JO, journal géré et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va faire paraître les textes législatifs et réglementaires régulièrement en rapport avec l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Cependant, il existe d'autre astuces pour rechercher une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3109-45 par exemple).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention collective pour un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1525 : Zoom sur un article

Article 27

En vigueur étendu

Pour le calcul de la durée des congés, sont notamment considérés comme période de travail effectif :

- la période de congé de l'année précédente ;

- les périodes de congé de paternité ;

- les périodes de congé d'adoption ;

- les périodes de suspension du contrat de travail par suite d'accidents du travail ou de maladies professionnelles dans la limite d'une durée ininterrompue de 1 an ;

- les périodes d'arrêt pour maladie ou accidents lorsqu'elles donnent lieu à maintien du salaire en application de la convention collective ;

- les périodes militaires obligatoires ;

- les absences exceptionnelles prévues par la convention collective pour exercice du droit syndical et pour événements familiaux ;

- les périodes de stages de formation professionnelle ;

- les congés de formation économique, sociale et syndicale.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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