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IDCC 1525 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1525

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Nord – Dunkerque)

    Convention collective : Métallurgie (Nord – Dunkerque)

    IDCC :  

    1525

         |      N° de brochure :  

    3109-45

         |     

    84

    pages

La variable 1525 se réfère à la convention collective Métallurgie (Nord – Dunkerque). Celle-ci possède comme numéro de brochure le code 3109-45.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède pour but de définir un cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, en particulier pour ce qui se réfère aux congés, à l'hygiène, ou bien aux règles de licenciements...

Ces conventions sont catégorisées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1525) afin de rendre plus accessible leurs recherches.Effectivement, il existe une base de données de 400 conventions collectives pour chaque milieux d'activité. L'IDCC est attribué par le JO lors sa première publication officielle. Le Journal Officiel, journal géré et alimenté par l’État, va éditer les textes législatifs et réglementaires régulièrement en relation avec l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il existe diverses moyens pour rechercher une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3109-45 par exemple).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention pour un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1525 : Zoom sur un article

Article 27

En vigueur étendu

Pour le calcul de la durée des congés, sont notamment considérés comme période de travail effectif :

- la période de congé de l'année précédente ;

- les périodes de congé de paternité ;

- les périodes de congé d'adoption ;

- les périodes de suspension du contrat de travail par suite d'accidents du travail ou de maladies professionnelles dans la limite d'une durée ininterrompue de 1 an ;

- les périodes d'arrêt pour maladie ou accidents lorsqu'elles donnent lieu à maintien du salaire en application de la convention collective ;

- les périodes militaires obligatoires ;

- les absences exceptionnelles prévues par la convention collective pour exercice du droit syndical et pour événements familiaux ;

- les périodes de stages de formation professionnelle ;

- les congés de formation économique, sociale et syndicale.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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