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IDCC 1534 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1534

  1. Illustration de Convention collective : Viande (industrie et commerces en gros des viandes)

La variable 1534 correspond à la CCN Viande (industrie et commerces en gros des viandes). Cette convention possède comme numéro de brochure le numéro 3179.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède comme objectif de donner un cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, notamment pour ce qui est en rapport aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou encore aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1534) afin de rendre plus aisé leurs recherches.De fait, il existe une base de données de 400 conventions collectives étendue pour chaque milieux d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel. Le Journal Officiel, journal publié et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va faire paraître les textes législatifs et réglementaires régulièrement en relation avec l'ensemble de la France.

Le saviez-vous ?

L'acronyme IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Néanmoins, on peut utiliser d'autre astuces pour trouver une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3179 dans le cas présent).

- Le code NAF, attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention pour un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1534 : Zoom sur un article

Article 16

En vigueur étendu

La durée maximale de la période d'essai est fixée comme suit selon les différentes catégories de personnels :

-techniciens et agents de maîtrise : 2 mois ;

-cadres B : 3 mois ;

-cadres A et supérieurs : 4 mois.

Sous réserve d'avoir été prévue par une clause expresse du contrat de travail, cette période peut être renouvelée une fois à la demande de l'employeur ou du salarié par notification écrite à l'autre partie avant le terme de la période d'essai initiale. La durée totale de la période d'essai ne peut toutefois excéder le double de la durée initiale. (1)

Les périodes fixées s'entendent de date à date. Sont inclus, le cas échéant, dans la période d'essai, les temps de travail, dans un emploi correspondant, effectués antérieurement sous un contrat à durée déterminée, dans la même entreprise ou le même établissement.

Il est rappelé que, dans le cas d'une rupture du contrat de travail en cours ou au terme de la période d'essai, l'employeur doit respecter une période de préavis d'au moins :

-24 heures en deçà de 8 jours de présence ;

-48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence ;

-2 semaines après 1 mois de présence ;

-1 mois après 3 mois de présence.

La période d'essai, renouvellement inclus, ne peut être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance.

Le salarié, pour sa part, en cas de rupture du contrat de travail à son initiative en cours ou au terme de la période d'essai, doit respecter un préavis de 48 heures, ramené à 24 heures si sa présence dans l'entreprise est inférieure à 8 jours.

(1) Le troisième alinéa de l'article 16 est étendu sous réserve du respect du principe de l'accord exprès du salarié pour le renouvellement de la période d'essai avant l'expiration de la période initiale, tel que défini par la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc.,23 janvier 1997, n° 94-44357).

(Arrêté du 15 février 2011 - art. 1)

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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