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IDCC 1539 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1539

  1. Illustration de Convention collective : Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de détail)

La variable IDCC 1539 se réfère à la convention collective Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de détail). Celle-ci à pour identifiant au Journal Officiel le code Non.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède pour but de mettre en place le cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur précis, notamment pour ce qui se rapporte aux congés, à l'hygiène, ou bien encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1539) avec pour objectif de faciliter leurs recherches.Effectivement, il est possible de trouver plus de 400 conventions collectives étendue pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est donné par le JO. Le J.O., journal contrôlé et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va faire paraître les textes législatifs et réglementaires régulièrement en rapport avec l'ensemble de la France.

Le saviez-vous ?

L'acronyme I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque convention. Néanmoins, il y a diverses astuces pour rechercher une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (Non par exemple).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention selon un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1539 : Zoom sur un article

Article

En vigueur non étendu

6.2.3. Lettre de mission

Dans le cas de déplacements inférieurs à 3 mois, les dispositions, en vigueur en métropole, de la convention collective des travaux publics restent applicables. Une lettre de mission sera remise au cadre amené à effectuer un déplacement compris entre 1 et 3 mois.

Cette lettre que le cadre devra signer avant son départ comprend expressément les points suivants : # le lieu d'exercice de la fonction ;

# la durée du déplacement ;

# les modalités d'indemnisation du déplacement et du séjour ; # le détail de la couverture prévoyance et rapatriement ;

# éventuellement, une indemnité d'éloignement suivant les règles en vigueur dans l'entreprise.

Section 2 Déplacements supérieurs à 3 mois

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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