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IDCC 1539 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1539

  1. Illustration de Convention collective : Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de détail)

La variable 1539 est en lien avec la CCN Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de détail). Celle-ci à pour numéro de brochure le code Non.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède pour rôle de mettre en place un cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, notamment pour ce qui en lien aux congés, à l'hygiène, ou bien aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1539) dans le but de simplifier leurs recherches.A ce propos, il est possible de trouver environ 400 conventions collectives l'ensemble des milieux d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel lors sa première publication. Le JO, journal géré et alimenté par l’État, va publier les textes législatifs et réglementaires en rapport avec l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Toutefois, il y a au moins deux autres astuces dans le but de retrouver une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (Non par exemple).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention collective pour un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1539 : Zoom sur un article

Article

En vigueur non étendu

6.2.3. Lettre de mission

Dans le cas de déplacements inférieurs à 3 mois, les dispositions, en vigueur en métropole, de la convention collective des travaux publics restent applicables. Une lettre de mission sera remise au cadre amené à effectuer un déplacement compris entre 1 et 3 mois.

Cette lettre que le cadre devra signer avant son départ comprend expressément les points suivants : # le lieu d'exercice de la fonction ;

# la durée du déplacement ;

# les modalités d'indemnisation du déplacement et du séjour ; # le détail de la couverture prévoyance et rapatriement ;

# éventuellement, une indemnité d'éloignement suivant les règles en vigueur dans l'entreprise.

Section 2 Déplacements supérieurs à 3 mois

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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