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IDCC 1539 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1539

  1. Illustration de Convention collective : Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de détail)

La variable IDCC 1539 est assimilable à la C.C.N. CCN Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de détail). Celle-ci à pour identifiant au Journal Officiel le numéro Non.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède pour but de mettre en place un cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour tout ce qui se réfère aux jours de repos des salariés, à l'hygiène, ou même aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1539) dans le but de faciliter leurs recherches.Effectivement, il existe plus de 400 conventions collectives nationales pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le JO, journal publié et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va faire paraître les textes législatifs et réglementaires périodiquement relatif à l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il existe diverses façons dans le but de retrouver une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (Non par exemple).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention collective selon un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1539 : Zoom sur un article

Article

En vigueur non étendu

6.2.3. Lettre de mission

Dans le cas de déplacements inférieurs à 3 mois, les dispositions, en vigueur en métropole, de la convention collective des travaux publics restent applicables. Une lettre de mission sera remise au cadre amené à effectuer un déplacement compris entre 1 et 3 mois.

Cette lettre que le cadre devra signer avant son départ comprend expressément les points suivants : # le lieu d'exercice de la fonction ;

# la durée du déplacement ;

# les modalités d'indemnisation du déplacement et du séjour ; # le détail de la couverture prévoyance et rapatriement ;

# éventuellement, une indemnité d'éloignement suivant les règles en vigueur dans l'entreprise.

Section 2 Déplacements supérieurs à 3 mois

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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