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IDCC 1543 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1543

  1. Illustration de Convention collective : Boyauderie

    Convention collective : Boyauderie

    IDCC :  

    1543

         |      N° de brochure :  

    3253

         |     

    45

    pages

Le numéro I.D.C.C. 1543 est assimilable à la convention collective Boyauderie. Celle-ci à pour identifiant au Journal Officiel le code 3253.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a pour objectif d'instaurer les obligations spéciales en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, c'est à dire pour ce qui est en rapport aux jours de repos, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou bien aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1543) dans le but de faciliter leurs recherches.Effectivement, on dénombre une bibliothèque de 400 conventions collectives pour chaque secteurs d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel. Le Journal Officiel, journal géré et alimenté par l’État, va éditer les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en lien avec l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

L'acronyme IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Cependant, il y a diverses moyens pour rechercher une convention :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3253 par exemple).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention selon un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1543 : Zoom sur un article

Article 1.6.1

En vigueur non étendu

Les parties signataires reconnaissent le droit pour tous de s'associer et d'agir librement pour la défense collective de leurs intérêts professionnels.

L'entreprise étant un lieu de travail, les employeurs s'engagent :

# à ne pas prendre en considération le fait d'appartenir ou non à un syndicat, d'exercer ou non des fonctions syndicales, mutualistes ou civiques.

# à ne pas tenir compte des opinions politiques ou philosophiques, des croyances religieuses pour arrêter leur décision, notamment en ce qui concerne l'engagement, la conduite ou la répartition du travail, l'évolution de carrière, les mesures de discipline ou de licenciement. Ils s'engagent également à ne faire aucune pression sur le personnel en faveur de tel ou tel syndicat. Le personnel s'engage de son côté à ne pas prendre en considération dans le travail : # les opinions personnelles ;

# l'adhésion à tel ou tel syndicat ;

# le fait de n'appartenir à aucun syndicat.

Les parties signataires s'engagent à veiller à la stricte observation des engagements définis ci-dessus et à s'employer auprès de leurs ressortissants respectifs pour en assurer le respect légal. Si un cadre conteste le motif de son licenciement comme ayant été effectué en violation des dispositions ci-dessus, l'employeur et le cadre s'emploieront à essayer d'apporter au cas litigieux une solution équitable. Cette intervention ne fait pas obstacle au droit pour les parties d'obtenir judiciairement réparation du préjudice causé.

La constitution de sections syndicales et la désignation des délégués syndicaux sont réglées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. De même, dans les conditions légales en vigueur, les cadres peuvent participer à des stages ou sessions de formation économique, sociale et syndicale.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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