Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

IDCC 1558 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1558

  1. Illustration de Convention collective : Industries céramiques de france

    Convention collective : Industries céramiques de france

    IDCC :  

    1558

         |      N° de brochure :  

    3238

         |     

    274

    pages

L'identifiant I.D.C.C. 1558 correspond à la convention collective Industries céramiques de france. Celle-ci à pour identifiant au Journal Officiel le numéro 3238.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a pour objectif de mettre en place un cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur d'activité précis, notamment pour ce qui en lien aux jours de repos des salariés, à l'hygiène, ou encore encore aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1558) afin de faciliter leurs recherches.A ce propos, il est possible de trouver une base de données de 400 conventions collectives nationales pour chaque secteurs d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel. Le J.O., journal contrôlé et alimenté par la DILA, va publier les textes législatifs et réglementaires en lien avec l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Cependant, il existe d'autre façons pour rechercher une convention :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3238 par exemple).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention selon un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1558 : Zoom sur un article

Article 8.2

En vigueur non étendu

En l'absence de toute mobilisation générale ou partielle, le rappel individuel d'un cadre sous les drapeaux n'entraîne pas la rupture mais seulement la suspension de son contrat de travail et, à sa libération, l'intéressé sera réintégré en priorité dans l'emploi qu'il occupait avant son rappel ou dans un emploi similaire.

Cette disposition ne s'oppose pas à ce qu'intervienne au cours du séjour sous les drapeaux un licenciement résultant de la suppression de l'emploi de l'intéressé, pour fin de travaux, modification de la structure de l'entreprise, etc.

Les périodes militaires de réserve obligatoires et non provoquées par les intéressés ne constituent pas une rupture du contrat de travail et ne peuvent entraîner une réduction des congés annuels. Pendant ces périodes, les cadres seront rémunérés normalement par leur employeur.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.