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IDCC 1558 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1558

  1. Illustration de Convention collective : Industries céramiques de france

    Convention collective : Industries céramiques de france

    IDCC :  

    1558

         |      N° de brochure :  

    3238

         |     

    274

    pages

Le numéro I.D.C.C. 1558 est assimilable à la C.C.N. CCN Industries céramiques de france. Celle-ci possède comme numéro de brochure le numéro 3238.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a pour rôle de mettre en place les obligations spéciales en matière de législation dans un secteur précis, spécifiquement pour ce qui en lien aux congés, aux règles d’hygiènes, ou encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classifiées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1558) afin de faciliter leurs recherches.A ce propos, il est possible de trouver plus de 400 conventions collectives nationales pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel lors sa première publication. Le JO, journal régi et alimenté par la D.I.L.A, va éditer les écrits législatifs et réglementaires régulièrement relatif à l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il y a diverses astuces pour rechercher une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3238 dans le cas présent).

- Le code NAF, attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention collective selon un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1558 : Zoom sur un article

Article 8.2

En vigueur non étendu

En l'absence de toute mobilisation générale ou partielle, le rappel individuel d'un cadre sous les drapeaux n'entraîne pas la rupture mais seulement la suspension de son contrat de travail et, à sa libération, l'intéressé sera réintégré en priorité dans l'emploi qu'il occupait avant son rappel ou dans un emploi similaire.

Cette disposition ne s'oppose pas à ce qu'intervienne au cours du séjour sous les drapeaux un licenciement résultant de la suppression de l'emploi de l'intéressé, pour fin de travaux, modification de la structure de l'entreprise, etc.

Les périodes militaires de réserve obligatoires et non provoquées par les intéressés ne constituent pas une rupture du contrat de travail et ne peuvent entraîner une réduction des congés annuels. Pendant ces périodes, les cadres seront rémunérés normalement par leur employeur.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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