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IDCC 1560 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1560

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Alpes-Maritimes)

    Convention collective : Métallurgie (Alpes-Maritimes)

    IDCC :  

    1560

         |      N° de brochure :  

    3109-4

         |     

    66

    pages

Le numéro I.D.C.C. 1560 correspond à la C.C.N. Métallurgie (Alpes-Maritimes). Celle-ci possède comme identifiant au Journal Officiel le numéro 3109-4.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a pour rôle de définir le cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur précis, en particulier pour tout ce qui se réfère aux congés, à l'hygiène, ou bien encore aux licenciements...

Ces conventions sont classées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1560) afin de faciliter leurs recherches.Effectivement, on dénombre plus de 400 conventions collectives étendue pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel. Le JO, journal géré et alimenté par la D.I.L.A, va éditer les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en lien avec l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il existe d'autre moyens pour rechercher une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3109-4 dans le cas présent).

- Le code APE, attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention pour un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1560 : Zoom sur un article

Article 3.13

En vigueur étendu

3.13.1. Garantie d'emploi (1).

Les absences au travail justifiées par l'incapacité résultant de la maladie ou d'un accident constaté par certificat médical et contre-visite éventuellement ne constituent pas une rupture du contrat de travail mais une simple suspension de celui-ci.

Pendant la durée de l'absence, les employeurs s'efforceront de pourvoir l'emploi temporairement.

Le remplacement définitif d'un salarié malade ne peut, en tout état de cause, avoir lieu pendant la période d'indemnisation définie au 3.13.2 ci-après.

Passé ce délai, et en cas de nécessité de remplacement définitif, l'employeur peut engager la procédure de licenciement.

Le salarié licencié dans ces conditions perçoit l'indemnité de licenciement prévue à l'article 3-7 ci-dessus. En outre, une priorité de réembauchage lui est réservée dans sa catégorie pendant un an à compter de la date de sa guérison. Pour bénéficier de cette priorité, le salarié est tenu de faire connaître par écrit à l'employeur la date de sa guérison et son intention d'être réembauché.

3.13.2. Indemnisation des absences (2).

Sous réserve d'avoir justifié dans les deux jours ouvrables de l'incapacité par l'envoi d'un certificat médical, d'être pris en charge par la sécurité sociale au titre des indemnités journalières et d'être soignés dans l'un des Etats membres de la Communauté européenne, les salariés bénéficient d'indemnités complémentaires à celles de la sécurité sociale et de régimes complémentaires de prévoyance dans les conditions suivantes :

Après deux ans de présence dans l'entreprise, ils reçoivent pendant trente jours à partir du onzième jour d'arrêt 90 p. 100 de la rémunération brute qu'ils auraient gagnée s'ils avaient continué à travailler, puis 66 p. 100 de cette rémunération pendant les trente jours suivants.

Ces temps d'indemnisation sont augmentés de dix jours par période entière de cinq ans d'ancienneté en sus de celle requise à l'alinéa précédent sans que chacun d'eux puisse dépasser quatre-vingt-dix jours.

Pour le calcul des indemnités dues au titre d'une période de paie, il doit être tenu compte des

L'ancienneté prise en compte pour la détermination du droit à indemnisation s'apprécie au premier jour de l'absence.

(1) Les dispositions étendues de cet alinéa, le sont sous réserve de l'application des articles L. 122.32.1 et suivants du code du travail. (2) Ces dispositions sont étendues sous réserve de l'application de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 7 de l'accord annexé).

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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