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IDCC 1560 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1560

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Alpes-Maritimes)

    Convention collective : Métallurgie (Alpes-Maritimes)

    IDCC :  

    1560

         |      N° de brochure :  

    3109-4

         |     

    66

    pages

Le numéro IDCC 1560 est assimilable à la convention collective Métallurgie (Alpes-Maritimes). Cette convention possède comme numéro de brochure le code 3109-4.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède pour but d'instituer le cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur précis, c'est à dire pour tout ce qui est en rapport aux congés, aux règles d’hygiènes, ou encore aux licenciements...

Ces conventions sont classées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1560) pour simplifier leurs recherches.Effectivement, il est possible de dénombrer environ 400 conventions collectives nationales l'ensemble des secteurs d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel lors sa première publication. Le J.O., journal contrôlé et alimenté par la D.I.L.A, va publier les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en relation avec l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

L'acronyme IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Toutefois, il y a d'autre moyens pour trouver une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3109-4 par exemple).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention collective pour un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1560 : Zoom sur un article

Article 28

En vigueur étendu

Des congés pour événements familiaux, non déductibles des congés et sans réduction de la rémunération, seront accordés sur justificatif à tous les salariés selon les bases suivantes.

EVENEMENT DUREE DU CONGE Naissance ou adoption 3 jours Décès conjoint, partenaire d'un PACS, enfant 2 jours Décès père ou mère 2 jours Décès frère ou soeur 1 jour Décès beaux-parents 1 jour Mariage du salarié 4 jours Mariage d'un enfant 1 jour

Les congés doivent être pris au moment des événements en cause.

Pour les pères de famille, les 3 jours de congé pour naissance ou adoption sont cumulables avec le congé de paternité de 11 jours (18 jours en cas de naissances multiples) prévu par l'article L. 122-25-4 du code du travail.

Congé sans solde.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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