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IDCC 1560 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1560

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Alpes-Maritimes)

    Convention collective : Métallurgie (Alpes-Maritimes)

    IDCC :  

    1560

         |      N° de brochure :  

    3109-4

         |     

    66

    pages

La variable 1560 se réfère à la convention collective Métallurgie (Alpes-Maritimes). Cette convention possède comme identifiant JO le code 3109-4.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a comme rôle de donner le cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur précis, c'est à dire pour tout ce qui est en rapport aux congés, aux règles d’hygiènes, ou bien encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1560) afin de faciliter leurs recherches.Effectivement, il est possible de dénombrer environ 400 conventions collectives nationales étendue pour chaque milieux d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel. Le Journal Officiel, journal publié et alimenté par l’État, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires régulièrement en relation avec l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Cependant, il y a diverses astuces pour trouver une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3109-4 par exemple).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention selon un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1560 : Zoom sur un article

Article 3.13

En vigueur étendu

3.13.1. Garantie d'emploi (1).

Les absences au travail justifiées par l'incapacité résultant de la maladie ou d'un accident constaté par certificat médical et contre-visite éventuellement ne constituent pas une rupture du contrat de travail mais une simple suspension de celui-ci.

Pendant la durée de l'absence, les employeurs s'efforceront de pourvoir l'emploi temporairement.

Le remplacement définitif d'un salarié malade ne peut, en tout état de cause, avoir lieu pendant la période d'indemnisation définie au 3.13.2 ci-après.

Passé ce délai, et en cas de nécessité de remplacement définitif, l'employeur peut engager la procédure de licenciement.

Le salarié licencié dans ces conditions perçoit l'indemnité de licenciement prévue à l'article 3-7 ci-dessus. En outre, une priorité de réembauchage lui est réservée dans sa catégorie pendant un an à compter de la date de sa guérison. Pour bénéficier de cette priorité, le salarié est tenu de faire connaître par écrit à l'employeur la date de sa guérison et son intention d'être réembauché.

3.13.2. Indemnisation des absences (2).

Sous réserve d'avoir justifié dans les deux jours ouvrables de l'incapacité par l'envoi d'un certificat médical, d'être pris en charge par la sécurité sociale au titre des indemnités journalières et d'être soignés dans l'un des Etats membres de la Communauté européenne, les salariés bénéficient d'indemnités complémentaires à celles de la sécurité sociale et de régimes complémentaires de prévoyance dans les conditions suivantes :

Après deux ans de présence dans l'entreprise, ils reçoivent pendant trente jours à partir du onzième jour d'arrêt 90 p. 100 de la rémunération brute qu'ils auraient gagnée s'ils avaient continué à travailler, puis 66 p. 100 de cette rémunération pendant les trente jours suivants.

Ces temps d'indemnisation sont augmentés de dix jours par période entière de cinq ans d'ancienneté en sus de celle requise à l'alinéa précédent sans que chacun d'eux puisse dépasser quatre-vingt-dix jours.

Pour le calcul des indemnités dues au titre d'une période de paie, il doit être tenu compte des

L'ancienneté prise en compte pour la détermination du droit à indemnisation s'apprécie au premier jour de l'absence.

(1) Les dispositions étendues de cet alinéa, le sont sous réserve de l'application des articles L. 122.32.1 et suivants du code du travail. (2) Ces dispositions sont étendues sous réserve de l'application de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 7 de l'accord annexé).

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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