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IDCC 1560 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1560

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Alpes-Maritimes)

    Convention collective : Métallurgie (Alpes-Maritimes)

    IDCC :  

    1560

         |      N° de brochure :  

    3109-4

         |     

    66

    pages

La variable I.D.C.C. 1560 correspond à la convention collective CCN Métallurgie (Alpes-Maritimes). Cette convention possède comme identifiant JO le code 3109-4.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a pour but de donner un cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur d'activité précis, c'est à dire pour ce qui se réfère aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou bien encore aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1560) pour simplifier leurs recherches.En effet, on dénombre une base de données de 400 conventions collectives nationales étendue l'ensemble des milieux d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel. Le Journal Officiel, journal géré et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va publier les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en relation avec l'ensemble de la République Française.

Le saviez-vous ?

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Néanmoins, il est possible d' utiliser diverses façons dans le but de retrouver une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3109-4 par exemple).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention collective selon un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1560 : Zoom sur un article

Article 28

En vigueur étendu

Des congés pour événements familiaux, non déductibles des congés et sans réduction de la rémunération, seront accordés sur justificatif à tous les salariés selon les bases suivantes.

EVENEMENT DUREE DU CONGE Naissance ou adoption 3 jours Décès conjoint, partenaire d'un PACS, enfant 2 jours Décès père ou mère 2 jours Décès frère ou soeur 1 jour Décès beaux-parents 1 jour Mariage du salarié 4 jours Mariage d'un enfant 1 jour

Les congés doivent être pris au moment des événements en cause.

Pour les pères de famille, les 3 jours de congé pour naissance ou adoption sont cumulables avec le congé de paternité de 11 jours (18 jours en cas de naissances multiples) prévu par l'article L. 122-25-4 du code du travail.

Congé sans solde.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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