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IDCC 1561 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1561

  1. Illustration de Convention collective : Cordonnerie

    Convention collective : Cordonnerie

    IDCC :  

    1561

         |      N° de brochure :  

    3015

         |     

    144

    pages

La variable 1561 se réfère à la convention collective Cordonnerie. Celle-ci à pour identifiant JO le numéro 3015.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède comme rôle d'instaurer le cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, c'est à dire pour tout ce qui est en rapport aux jours de repos, à l'hygiène, ou bien aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1561) afin de rendre plus accessible leurs recherches.A ce propos, il existe environ 400 conventions collectives étendue pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO. Le JO, journal géré et alimenté par l’État, va publier les textes législatifs et réglementaires périodiquement en lien avec l'ensemble de la France.

Le saviez-vous ?

L'acronyme I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Toutefois, il existe au moins deux autres astuces pour trouver une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3015 par exemple).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention collective selon un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1561 : Zoom sur un article

Article 8.4

Les règles de régularisation de la RMAG

Dans le cas où il est constaté que la rémunération annuelle réelle cumulée perçue par le salarié est inférieure à la rémunération minimale annuelle garantie de branche, l'employeur doit procéder à une régularisation et verser le complément :

- au 31 décembre de l'année en cours (au plus tard à la fin du premier mois de l'année suivante) ;

- lors de la remise du solde de tout compte en cas de départ de l'entreprise.

Ce complément est égal à la différence entre la rémunération annuelle réelle cumulée perçue par le salarié et la rémunération minimale annuelle garantie de branche.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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