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IDCC 1561 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1561

  1. Illustration de Convention collective : Cordonnerie

    Convention collective : Cordonnerie

    IDCC :  

    1561

         |      N° de brochure :  

    3015

         |     

    144

    pages

L'identifiant 1561 est en lien avec la CCN Cordonnerie. Cette convention possède comme identifiant au Journal Officiel le numéro 3015.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a comme objectif de définir les obligations particulières en matière de droit du travail dans un secteur précis, notamment pour ce qui renvoie aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou bien encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont catégorisées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1561) avec pour objectif de rendre plus facile leurs recherches.A ce propos, il est possible de trouver une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales étendue pour chaque milieux d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel. Le JO, journal publié et alimenté par la D.I.L.A, va publier les écrits législatifs et réglementaires en rapport avec l'ensemble de la France.

Le saviez-vous ?

L'acronyme IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Cependant, il est possible d' utiliser diverses moyens pour trouver une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3015 par exemple).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention collective selon un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1561 : Zoom sur un article

Article 8.4

Les règles de régularisation de la RMAG

Dans le cas où il est constaté que la rémunération annuelle réelle cumulée perçue par le salarié est inférieure à la rémunération minimale annuelle garantie de branche, l'employeur doit procéder à une régularisation et verser le complément :

- au 31 décembre de l'année en cours (au plus tard à la fin du premier mois de l'année suivante) ;

- lors de la remise du solde de tout compte en cas de départ de l'entreprise.

Ce complément est égal à la différence entre la rémunération annuelle réelle cumulée perçue par le salarié et la rémunération minimale annuelle garantie de branche.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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