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IDCC 1561 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1561

  1. Illustration de Convention collective : Cordonnerie

    Convention collective : Cordonnerie

    IDCC :  

    1561

         |      N° de brochure :  

    3015

         |     

    144

    pages

La variable 1561 correspond à la C.C.N. CCN Cordonnerie. Celle-ci possède comme identifiant au Journal Officiel le numéro 3015.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a comme objectif de définir les directives particulières en matière de droit dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour tout ce qui se rapporte aux jours de repos des salariés, à l'hygiène, ou même encore aux licenciements...

Ces conventions sont référencées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1561) pour rendre plus accessible leurs recherches.De fait, il est possible de trouver environ 400 conventions collectives nationales étendue pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel. Le JO, journal publié et alimenté par l’État, va éditer les textes législatifs et réglementaires relatif à l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Cependant, il y a d'autre moyens pour rechercher une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3015 par exemple).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention pour un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1561 : Zoom sur un article

Article 8.4

Les règles de régularisation de la RMAG

Dans le cas où il est constaté que la rémunération annuelle réelle cumulée perçue par le salarié est inférieure à la rémunération minimale annuelle garantie de branche, l'employeur doit procéder à une régularisation et verser le complément :

- au 31 décembre de l'année en cours (au plus tard à la fin du premier mois de l'année suivante) ;

- lors de la remise du solde de tout compte en cas de départ de l'entreprise.

Ce complément est égal à la différence entre la rémunération annuelle réelle cumulée perçue par le salarié et la rémunération minimale annuelle garantie de branche.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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