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IDCC 1576 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1576

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Cher)

    Convention collective : Métallurgie (Cher)

    IDCC :  

    1576

         |      N° de brochure :  

    3109-11

         |     

    87

    pages

L'identifiant IDCC 1576 correspond à la CCN Métallurgie (Cher). Celle-ci possède comme numéro de brochure le code 3109-11.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède pour but de définir les obligations spéciales en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour ce qui se rapporte aux jours de repos des collaborateurs, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou bien encore aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1576) avec pour objectif de faciliter leurs recherches.De fait, il existe une base de données de 400 conventions collectives nationales étendue pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est attribué par le JO lors sa première publication officielle. Le J.O., journal géré et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va publier les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en lien avec l'ensemble de la société française.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Cependant, il existe d'autre moyens dans le but de retrouver une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3109-11 par exemple).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention pour un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1576 : Zoom sur un article

Article 8

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 22 juin 2005 BO conventions collectives 2005-30 étendu par arrêté du 30 mai 2006 JORF 9 juin 2006.

Compte tenu des spécificités propres à la profession de mannequins, les parties signataires adoptent 6 catégories générales de prestations telles que définies ci-dessous.

8.1. Presse rédactionnelle

Prises de vue réalisées à la demande des utilisateurs de la presse écrite exclusivement, qu'elle soit quotidienne, hebdomadaire, mensuelle ou trimestrielle, régionale, nationale, internationale afin d'illustrer un ou plusieurs articles rédactionnels.

8.2. Publicité

Toutes prestations effectuées pour présenter, directement ou indirectement, avec ou sans exploitation de l'image, sur tout support visuel, un produit, un service ou un message publicitaire ou promotionnel, quel que soit l'utilisateur.

Tournage de films réalisés pour présenter indirectement par l'exploitation de l'enregistrement audiovisuel, un produit, un service ou un message publicitaire ou promotionnel, quel que soit l'utilisateur.

8.4. Catalogues

Prises de vue réalisées en vue de la promotion et/ou de la vente, via tout support, de marchandises, vêtements ou services rendus par des entreprises.

8.5. Défilés

Toutes prestations effectuées pour présenter directement un produit avec ou sans exploitation de l'image.

8.6. Essayages. - Répétitions

Applicables à toutes les catégories de prestations, sans exception, dès lors que le mannequin est engagé.

Tous les essayages et répétitions exigés d'un mannequin de l part d'un client utilisateur doivent être mentionnés dans le contrat de mise à disposition et le contrat de travail réglementaires tels que prévus par les articles L. 763-4, R. 763-1 et R. 763-2 du code du travail.

8.7 Défilés à l'occasion des collections du prêt-à-porter et de la haute couture à Paris

Les contrats de mise à disposition habituellement utilisés pour les défilés du prêt-à-porter et de la haute couture à Paris comprennent 4 heures pour les défilés et 1 heure de répétition et/ou essayage, l'ensemble de ces heures de présence étant rémunéré. Si le mannequin doit effectuer des heures de présence dépassant l'horaire prévu au contrat de mise à disposition, ces heures sont rémunérées en sus de celles initialement prévues dans ledit contrat.

Classifications.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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