IDCC 158 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Le numéro 1580 est assimilable à la C.C.N. Chaussure, articles chaussants (industries de la). Cette convention possède comme numéro de brochure le code 3163.

Quelques mots sur la convention collective

Elle a comme objectif de mettre en place un cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, c'est à dire pour tout ce qui en lien aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou encore encore aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1580) pour simplifier leurs recherches.Effectivement, on dénombre une base de données de 400 conventions collectives étendue l'ensemble des secteurs d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO lors sa première publication officielle. Le J.O., journal contrôlé et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va faire paraître les textes législatifs et réglementaires périodiquement en rapport avec l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Toutefois, il y a au moins deux autres moyens pour rechercher une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3163 dans le cas présent).

- Le code APE, attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention pour un champs professionnel donné.