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IDCC 158 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

5 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 158

  1. Illustration de Convention collective : Chaussure, articles chaussants (industries de la)
  2. Illustration de Convention collective : Charcutières (industries) - salaisons, charcuterie en gros et conserves de viandes
  3. Illustration de Convention collective : HLM - sociétés coopératives (personnel)

    Convention collective : HLM - sociétés coopératives (personnel)

    IDCC :  

    1588

         |      N° de brochure :  

    3191

         |     

    84

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Mareyeurs expéditeurs

    Convention collective : Mareyeurs expéditeurs

    IDCC :  

    1589

         |      N° de brochure :  

    3256

         |     

    211

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

Le numéro 1580 est en lien avec la CCN CCN Chaussure, articles chaussants (industries de la). Cette convention possède comme identifiant au Journal Officiel le numéro 3163.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède pour objectif d'instituer le cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur précis, c'est à dire pour ce qui est en rapport aux congés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou encore encore aux licenciements...

Ces conventions sont classées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1580) afin de rendre plus facile leurs recherches.En effet, on dénombre plus de 400 conventions collectives nationales l'ensemble des secteurs d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel. Le Journal Officiel, journal contrôlé et alimenté par la DILA, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires régulièrement relatif à l'ensemble de la France.

Le saviez-vous ?

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Néanmoins, il y a d'autre façons dans le but de retrouver une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3163 par exemple).

- Le code APE, attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention collective pour un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 158 : Zoom sur un article

Article 35-2

En vigueur étendu

Les salariés disposent de 2 jours par semaine civile. Les entreprises s'efforcent de privilégier les organisations permettant que ces 2 jours soient pris consécutivement.

Toutefois, en cas de forte activité ou de nécessité imprévisible, ce repos hebdomadaire peut être déterminé de façon à permettre aux bénéficiaires de ne disposer que d'une journée complète de repos, étant précisé qu'il y aura au minimum 36 heures entre 2 séances de travail, la seconde séance de repos étant reportée dans la limite d'un cumul de 8 journées par an dans les 12 mois suivants.

Le repos hebdomadaire est pris par roulement.

Travail de nuit et pénibilité.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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