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IDCC 158 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

5 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 158

  1. Illustration de Convention collective : Chaussure, articles chaussants (industries de la)
  2. Illustration de Convention collective : Charcutières (industries) - salaisons, charcuterie en gros et conserves de viandes
  3. Illustration de Convention collective : HLM - sociétés coopératives (personnel)

    Convention collective : HLM - sociétés coopératives (personnel)

    IDCC :  

    1588

         |      N° de brochure :  

    3191

         |     

    84

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Mareyeurs expéditeurs

    Convention collective : Mareyeurs expéditeurs

    IDCC :  

    1589

         |      N° de brochure :  

    3256

         |     

    211

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

Le numéro 1580 est assimilable à la C.C.N. Chaussure, articles chaussants (industries de la). Cette convention possède comme numéro de brochure le code 3163.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a comme objectif de mettre en place un cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, c'est à dire pour tout ce qui en lien aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou encore encore aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1580) pour simplifier leurs recherches.Effectivement, on dénombre une base de données de 400 conventions collectives étendue l'ensemble des secteurs d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO lors sa première publication officielle. Le J.O., journal contrôlé et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va faire paraître les textes législatifs et réglementaires périodiquement en rapport avec l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Toutefois, il y a au moins deux autres moyens pour rechercher une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3163 dans le cas présent).

- Le code APE, attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention pour un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 158 : Zoom sur un article

Article 35-2

En vigueur étendu

Les salariés disposent de 2 jours par semaine civile. Les entreprises s'efforcent de privilégier les organisations permettant que ces 2 jours soient pris consécutivement.

Toutefois, en cas de forte activité ou de nécessité imprévisible, ce repos hebdomadaire peut être déterminé de façon à permettre aux bénéficiaires de ne disposer que d'une journée complète de repos, étant précisé qu'il y aura au minimum 36 heures entre 2 séances de travail, la seconde séance de repos étant reportée dans la limite d'un cumul de 8 journées par an dans les 12 mois suivants.

Le repos hebdomadaire est pris par roulement.

Travail de nuit et pénibilité.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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