IDCC 158 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Le numéro I.D.C.C. 1580 correspond à la CCN Chaussure, articles chaussants (industries de la). Celle-ci possède comme identifiant au Journal Officiel le numéro 3163.

Quelques mots sur la convention collective

Elle a comme rôle d'instituer les directives spéciales en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour tout ce qui est en rapport aux jours de repos des collaborateurs, à l'hygiène, ou bien encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1580) dans le but de simplifier leurs recherches.Effectivement, il est possible de trouver environ 400 conventions collectives étendue pour chaque secteurs d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel. Le J.O., journal contrôlé et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va publier les textes législatifs et réglementaires périodiquement en relation avec l'ensemble de la France.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Toutefois, il y a d'autre façons pour trouver une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3163 par exemple).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention collective pour un secteur d'activité donné.