IDCC 158 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives
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La variable 1580 est en lien avec la C.C.N. Chaussure, articles chaussants (industries de la). Cette convention à pour numéro de brochure le numéro 3163.
Quelques mots sur la convention collective
La C.C.N a pour rôle de mettre en place les règles induites en matière de droit dans un secteur précis, notamment pour tout ce qui se rapporte aux jours de repos des employés, à l'hygiène, ou encore aux licenciements...
Ces conventions sont classifiées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1580) dans le but de simplifier leurs recherches.De fait, il est possible de trouver une bibliothèque de 400 conventions collectives étendue pour chaque secteurs d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO. Le J.O., journal publié et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va publier les textes législatifs et réglementaires en rapport avec l'ensemble de la société française.
Quelques mots sur l'IDCC
IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Néanmoins, il est possible d' utiliser diverses façons pour rechercher une CCN :
- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3163 dans le cas présent).
- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention pour un secteur d'activité donné.
Convention collective IDCC 158 : Zoom sur un article
Article 10
En vigueur étendu
L'exercice du droit syndical est défini par le chapitre II, sections I, II et III du code du travail. Il ne peut conduire à des actes contraires aux lois (cf. accord du 1er juin 1968, en annexe 1).
Dans tous les cas d'absences autorisées prévues ci-dessous, les parties s'emploieront à éviter que celles-ci apportent une gêne importante à la marche de l'entreprise et à réduire au minimum les inconvénients qui pourraient en résulter. Toutes ces absences autorisées n'entraîneront pas de de réduction de la durée des congés.
1° Congés syndicaux
Des autorisations d'absences non rémunérées seront accordées par l'employeur aux salariés devant assister aux réunions statutaires de leur organisation syndicale, sur présentation d'un document écrit émanant de celle-ci. Ces autorisations devront être demandées au moins une semaine ou exceptionnellement quarante-huit heures à l'avance.
2° Réunions d'organismes professionnels ou de commissions paritaires prévues par voie réglementaire
Des autorisations d'absences non rémunérées seront accordées par l'employeur aux salariés devant assister à des réunions d'organismes professionnels ou des réunions paritaires prévues par voie réglementaire, telles que :
- les examens du C.A.P.;
- les comités techniques nationaux et régionaux;
- les conseils d'administration des organismes paritaires de sécurité sociale, de retraite, de prévoyance et de chômage;
- les commissions professionnelles consultatives de l'éducation nationale, etc.
Ces autorisations devront être demandées au moins une semaine à l'avance, sauf cas urgents justifiés.
3° Commissions paritaires
Convention.fr
Au cas où des salariés participeraient à une commission paritaire décidée entre organisations d'employeurs et de salariés, et dans la limite d'un nombre de salariés arrêté par accord entre les organisations signataires, le temps de travail perdu sera payé par l'employeur comme temps de travail effectif. Les frais de déplacement et d'hébergement indispensables seront également payés par l'employeur : les bases et les modalités seront fixées d'un commun accord. Ils ne pourront être globalement inférieurs aux bases retenues par les administrateurs des caisses de sécurité sociale. Les salariés seront tenus d'informer quarante-huit heures au moins à l'avance, sauf cas de force majeure, leur employeur de leur participation à ces commissions. En accord avec l'employeur, le nombre de représentants pourra être supérieur à un par organisation syndicale.
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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