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IDCC 1580 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1580

  1. Illustration de Convention collective : Chaussure, articles chaussants (industries de la)

Le numéro I.D.C.C. 1580 correspond à la CCN Chaussure, articles chaussants (industries de la). Celle-ci à pour identifiant JO le code 3163.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a pour but de donner les règles particulières en matière de droit dans un secteur précis, en particulier pour ce qui se rapporte aux jours de repos, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classifiées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1580) avec pour objectif de rendre plus simple leurs recherches.Effectivement, il existe une base de données de 400 conventions collectives l'ensemble des milieux d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel. Le J.O., journal contrôlé et alimenté par la DILA, va publier les écrits législatifs et réglementaires régulièrement relatif à l'ensemble de la République Française.

Le saviez-vous ?

L'acronyme I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Toutefois, il y a deux autres moyens pour rechercher une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3163 par exemple).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention selon un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1580 : Zoom sur un article

Article 9

En vigueur étendu

9.1. Les employeurs feront connaître obligatoirement leurs besoins aux services de l'Agence nationale pour l'emploi ; ils pourront également recourir à l'engagement direct, à la promotion interne et aux organisations officielles plus particulièrement chargées du recrutement des cadres.

9.2. Il n'est permis à un employeur d'occuper un cadre bénéficiant par ailleurs, à la même époque, d'un emploi effectif que dans la limite globale de la durée légale hebdomadaire du travail.

9.3. Chaque engagement fait immédiatement l'objet de la rédaction d'un contrat ou d'une lettre en double exemplaire, signés par les deux parties et mentionnant que l'engagement est fait aux conditions générales de la présente convention et indiquant de façon précise et non limitative :

- les nom, prénoms et domicile de l'intéressé ;

- la date d'entrée en fonctions ;

- la nature du contrat de travail ;

- la durée et les conditions de la période d'essai ;

- la fonction qu'il aura à exercer ;

- le coefficient hiérarchique et la position de l'emploi ;

- les appointements minima afférents à ce coefficient ;

- le montant des appointements réels pour l'horaire légal avec indication du temps de travail hebdomadaire de référence servant de base au calcul du forfait mensuel ;

- l'horaire en vigueur dans l'entreprise ;

- le lieu de rattachement et/ou le cadre géographique ou la fonction sera exercée, ainsi que les

- les avantages en nature et accessoires éventuels ainsi que les autres conditions particulières.

9.4. L'affectation ou le recrutement pour un poste à l'étranger sont régis par l'article 25.2.

Ancienneté.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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