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IDCC 1588 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1588

  1. Illustration de Convention collective : HLM - sociétés coopératives (personnel)

    Convention collective : HLM - sociétés coopératives (personnel)

    IDCC :  

    1588

         |      N° de brochure :  

    3191

         |     

    84

    pages

L'identifiant 1588 est en lien avec la convention collective HLM - sociétés coopératives (personnel). Cette convention à pour numéro de brochure le code 3191.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède pour rôle d'instaurer un cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, c'est à dire pour ce qui se rapporte aux jours de repos des employés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou bien aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1588) dans le but de faciliter leurs recherches.A ce propos, on dénombre environ 400 conventions collectives nationales étendue pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO lors sa première publication. Le JO, journal publié et alimenté par l’État, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires en rapport avec l'ensemble de la République Française.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Toutefois, il est possible d' utiliser d'autre moyens pour rechercher une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3191 dans le cas présent).

- Le code NAF, attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention pour un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1588 : Zoom sur un article

Article 30

En vigueur étendu

Les salariés qui acceptent d'utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du travail, à la demande de leur employeur, sont remboursés de tous frais occasionnés par cette utilisation.

Avant d'autoriser un salarié à utiliser son véhicule personnel pour les besoins du service, l'employeur devra s'assurer que le salarié est garanti contre les risques encourus dans les conditions précisées ci-dessous.

S'ils utilisent habituellement leur véhicule personnel pour les besoins du travail, ils devront justifier de la souscription d'une police d'assurance affaires garantissant d'une manière illimitée leur responsabilité personnelle aux termes des articles 1382, 1383, 1384 du code civil, ainsi que la responsabilité de l'employeur, y compris le cas où celle-ci est engagée vis-à-vis des personnes transportées. Les polices devront en outre comprendre l'assurance contentieux-défense recours.

Ces salariés seront remboursés des frais occasionnés par cette utilisation habituelle, y compris les frais d'assurance, par une indemnité kilométrique fixée par référence aux barèmes de l'Administration fiscale de l'année.

Les salariés qui ne font qu'une utilisation occasionnelle de leur véhicule ne pourront le faire, eu égard aux risques encourus, qu'après souscription d'une police complémentaire permanente ou temporaire, dont le coût sera pris en charge par l'entreprise. Dans ce cas, l'indemnité kilométrique qu'ils recevront ne comprendra pas le coût de l'assurance.

Les salariés choisissent librement leur assureur, sous réserve de faire parvenir à l'employeur par la compagnie qui les couvre une attestation établissant que les risques assurés sont ceux mentionnés aux paragraphes ci-dessus.

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Conditions particulières du travail des jeunes et des femmes.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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