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IDCC 1589 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1589

  1. Illustration de Convention collective : Mareyeurs expéditeurs

    Convention collective : Mareyeurs expéditeurs

    IDCC :  

    1589

         |      N° de brochure :  

    3256

         |     

    211

    pages

Le numéro IDCC 1589 correspond à la CCN CCN Mareyeurs expéditeurs. Cette convention possède comme identifiant JO le code 3256.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède comme rôle de mettre en place les directives spéciales en matière de législation dans un secteur d'activité précis, notamment pour ce qui en lien aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou encore encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classifiées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1589) afin de simplifier leurs recherches.A ce propos, il existe une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales étendue pour chaque milieux d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO. Le Journal Officiel, journal contrôlé et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va faire paraître les textes législatifs et réglementaires périodiquement en lien avec l'ensemble de la France.

Quelques mots sur l'IDCC

IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Cependant, il est possible d' utiliser diverses façons pour rechercher une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3256 par exemple).

- Le code APE, attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention pour un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1589 : Zoom sur un article

Article 32 bis

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 10 du 7 juin 1974 étendu par arrêté du 17 juillet 1975 JORF 21 août 1975.

Toutefois, la fin de carrière pourra intervenir, par anticipation, à partir de l'âge de 60 ans :

- soit que les parties en aient décidé de commun accord ;

- soit qu'une incapacité de travail ait été reconnue au collaborateur par la sécurité sociale.

En cas de départ anticipé, dans les conditions prévues au présent article, l'intéressé bénéficiera de l'indemnité de fin de carrière, sous réserve qu'il ait effectivement demandé et obtenu la liquidation de sa retraite anticipée, telle qu'elle est prévue par la réglementation soit de la sécurité sociale, soit du régime de retraite complémentaire adopté par l'entreprise.

Régime de retraite complémentaire

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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