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IDCC 1597 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1597

  1. Illustration de Convention collective : Batiment (entreprises occupant plus de dix salariés) (ouvriers)

La variable I.D.C.C. 1597 correspond à la C.C.N. Batiment (entreprises occupant plus de dix salariés) (ouvriers). Celle-ci possède comme identifiant au Journal Officiel le numéro 3258.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède pour objectif de mettre en place les obligations induites en matière de droit du travail dans un secteur précis, en particulier pour tout ce qui est en rapport aux jours de repos des collaborateurs, à l'hygiène, ou bien aux licenciements...

Ces conventions sont classées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1597) avec pour objectif de simplifier leurs recherches.De fait, il existe une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales étendue pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel. Le JO, journal publié et alimenté par la D.I.L.A, va éditer les textes législatifs et réglementaires périodiquement en lien avec l'ensemble de la République Française.

Le saviez-vous ?

L'acronyme IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Cependant, il y a diverses astuces dans le but de retrouver une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3258 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention collective selon un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1597 : Zoom sur un article

Article 6

En vigueur non étendu

Les organisations syndicales signataires de la présente convention peuvent désigner des salariés d'entreprises de la branche pour participer aux négociations et aux réunions des instances paritaires qu'elle prévoit. Cette désignation est notifiée à l'employeur de chaque délégué salarié concerné par lettre recommandée.

Ces délégués salariés bénéficient d'un droit d'absence dans l'entreprise dans la limite de deux délégués par organisation et par réunion. Leur participation à la réunion est attestée par la feuille de présence.

Les salariés concernés sont tenus d'informer leurs employeurs au moins une semaine avant la date prévue de leur absence, sauf convocation d'urgence.

Ces absences sont assimilées à du temps de travail effectif pour la détermination des droits à congés ou des droits tirés de l'ancienneté. L'employeur est tenu de maintenir la rémunération du salarié concerné lorsque le temps qu'il a passé à la réunion a été pris sur le temps de travail. Les organisations syndicales de cadres signataires de la présente convention collective font en sorte que tous les délégués salariés participant à une même réunion soient issus d'entreprises différentes.

Les frais de déplacement et, le cas échéant, de repas engagés par les salariés visés au premier alinéa du présent article sont remboursés par les organisations patronales signataires sur justificatif dans la limite :

- du tarif SNCF ou RATP 2e classe pour les déplacements ;

- de cinq fois le minimum garanti légal par repas.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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