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IDCC 1604 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1604

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Rouen et Dieppe)

    Convention collective : Métallurgie (Rouen et Dieppe)

    IDCC :  

    1604

         |      N° de brochure :  

    3109-62

         |     

    99

    pages

Le numéro IDCC 1604 se réfère à la CCN CCN Métallurgie (Rouen et Dieppe). Cette convention possède comme identifiant JO le code 3109-62.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a pour rôle de définir un cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur précis, notamment pour ce qui se réfère aux congés, à l'hygiène, ou bien encore aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1604) afin de faciliter leurs recherches.En effet, il est possible de trouver plus de 400 conventions collectives pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel. Le J.O., journal publié et alimenté par la DILA, va éditer les textes législatifs et réglementaires périodiquement relatif à l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Toutefois, il existe diverses façons pour trouver une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3109-62 par exemple).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention pour un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1604 : Zoom sur un article

Article 34

En vigueur étendu

34.1. Dispositions générales

Pour l'application de l'accord national du 8 décembre 1961, compte tenu de l'accord national de retraite du 10 mars 1972 et de l'avenant n° 35 du 24 mai 1972 étendu par arrêté du 4 décembre 1974, décidant de l'affiliation des salariés des professions du spectacle au régime de l'ARRCO (association pour le régime de retraite des salariés) tous les employeurs compris dans le champ d'application de la présente convention ont obligation d'affilier l'ensemble de leurs salariés permanents et intermittents, cadres et non cadres, auprès du régime de retraite complémentaire de l'IRPS (ex-CAPRICAS : Caisse professionnelle de retraite de l'industrie cinématographique, des activités du spectacle et de l'audiovisuel - institution ARRCO n° 190).

34.2. Retraite des cadres

Pour l'application de la convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947, tous les employeurs compris dans le champ d'application de la présente convention ont obligation d'affilier l'ensemble de leurs salariés cadres, permanents et intermittents, auprès de l'IRCPS (ex-CARCICAS : Caisse de retraite des cadres de l'industrie cinématographique, des activités du spectacle et de l'audiovisuel - institution AGIRC n° 22).

34.3. Taux et assiette de cotisations

Les taux et assiettes de cotisation sont ceux déterminés à titre obligatoire par les organismes de tutelle, à savoir :

- l'AGIRC pour la retraite des cadres auprès de l'IRCPS

(ex-CARCICAS) ;

- l'ARRCO pour la retraite complémentaire auprès de l'IRPS

(ex-CAPRICAS).

L'employeur veille à ce que ses caisses de retraite complémentaire transmettent au personnel leur décompte annuel individuel de points. Cette information devra également parvenir aux salariés ayant quitté l'entreprise.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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