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IDCC 1605 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1605

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  1. Illustration de Convention collective : Désinfection désinsectisation dératisation

    Convention collective : Désinfection désinsectisation dératisation

    IDCC :  

    1605

         |      N° de brochure :  

    3260

         |     

    87

    pages

Le numéro 1605 se réfère à la CCN CCN Désinfection désinsectisation dératisation. Cette convention à pour numéro de brochure le numéro 3260.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède comme rôle de définir les obligations induites en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, c'est à dire pour ce qui en lien aux congés, à l'hygiène, ou même encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classifiées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1605) afin de faciliter leurs recherches.En effet, on dénombre plus de 400 conventions collectives nationales étendue pour chaque milieux d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le Journal Officiel, journal publié et alimenté par la DILA, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en rapport avec l'ensemble de la République Française.

Le saviez-vous ?

IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Toutefois, on peut utiliser deux autres façons dans le but de retrouver une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3260 par exemple).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention pour un champs professionnel donné.

Convention collective IDCC 1605 : Zoom sur un article

Article 15

En vigueur étendu

Tout cadre ou agent de maîtrise ayant au moins 1 an de présence effective dans l'entreprise et qui se trouve appelé à remplir ses obligations militaires ou assimilées (service actif, coopération, réquisition, périodes obligatoires de réserve, etc.) retrouvera son emploi à la date de sa libération, sous condition d'en avoir confirmé son désir, par écrit, à son employeur, au moins 1 mois avant cette date ; à défaut, le contrat de travail sera considéré comme rompu du fait de l'intéressé.

Pour le calcul de l'ancienneté, les absences prévues à l'alinéa précédent ne sont prises en compte que si l'intéressé a au moins 2 ans de présence effective dans l'entreprise au jour de son départ.

Pendant les périodes obligatoires de réserve, l'intéressé a droit à sa rémunération habituelle. Pour les officiers, il est fait déduction de la solde nette effectivement perçue, dont le montant doit obligatoirement être communiqué par les intéressés à leur employeur.

Les périodes non obligatoires de réserve sont imputées sur la durée des congés annuels et réglées à ce titre.

(1) Cet article est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-19 du code du travail.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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