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IDCC 1607 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1607

  1. Illustration de Convention collective : Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d'enfants (industrie)

L'identifiant IDCC 1607 correspond à la CCN Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d'enfants (industrie). Celle-ci possède comme identifiant au Journal Officiel le numéro 3130.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a comme rôle de donner les règles spéciales en matière de droit dans un secteur précis, spécifiquement pour ce qui en lien aux jours de repos des salariés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou même encore aux licenciements...

Ces conventions sont référencées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1607) dans le but de faciliter leurs recherches.A ce propos, on dénombre une base de données de 400 conventions collectives étendue l'ensemble des secteurs d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO lors sa première publication. Le Journal Officiel, journal publié et alimenté par la D.I.L.A, va éditer les textes législatifs et réglementaires périodiquement en lien avec l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Cependant, il est possible d' utiliser deux autres moyens pour trouver une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3130 dans le cas présent).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention collective pour un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1607 : Zoom sur un article

Article 36

En vigueur étendu

Les cadres sont soumis aux dispositions légales et réglementaires relatives à la durée du travail. Les horaires des cadres seront dans la mesure du possible ceux normalement pratiqués dans l'entreprise. Toutefois, en raison des responsabilités qui s'attachent aux fonctions des cadres, leurs horaires ne peuvent être fixés d'une façon rigide. Ils correspondent aux nécessités de l'organisation du travail et de la surveillance de son exécution. Les servitudes de l'emploi peuvent nécessiter exceptionnellement des dépassements d'horaires qui ne doivent, en aucun cas prendre un caractère systématique ou permanent.

Dans le cas ou les responsabilités qui incombent aux entreprises du fait du fonctionnement continu des installations ne peuvent être assumées que par des astreintes, les cadres techniques du service exploitation qui seraient assujettis à les effectuer dans des conditions identiques à celles des techniciens et agents de maîtrise doivent recevoir une compensation déterminée par un accord propre à l'entreprise.

Les astreintes doivent rester exceptionnelles et n'être appliquées qu'après avoir recherché au sein de l'entreprise toutes les solutions possibles dans l'organisation du travail permettant de les éviter.

Travail des femmes.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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