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IDCC 1607 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1607

  1. Illustration de Convention collective : Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d'enfants (industrie)

La variable IDCC 1607 est assimilable à la C.C.N. Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d'enfants (industrie). Celle-ci à pour identifiant JO le numéro 3130.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède comme rôle d'instituer le cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, c'est à dire pour ce qui se réfère aux jours de repos des collaborateurs, aux règles d’hygiènes, ou bien aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1607) avec pour objectif de faciliter leurs recherches.Effectivement, on dénombre une base de données de 400 conventions collectives étendue pour chaque milieux d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel lors sa première publication. Le Journal Officiel, journal contrôlé et alimenté par la D.I.L.A, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en lien avec l'ensemble de la République Française.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Cependant, il est possible d' utiliser deux autres astuces pour trouver une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3130 dans le cas présent).

- Le code APE, attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention collective pour un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1607 : Zoom sur un article

Article 36

En vigueur étendu

Les cadres sont soumis aux dispositions légales et réglementaires relatives à la durée du travail. Les horaires des cadres seront dans la mesure du possible ceux normalement pratiqués dans l'entreprise. Toutefois, en raison des responsabilités qui s'attachent aux fonctions des cadres, leurs horaires ne peuvent être fixés d'une façon rigide. Ils correspondent aux nécessités de l'organisation du travail et de la surveillance de son exécution. Les servitudes de l'emploi peuvent nécessiter exceptionnellement des dépassements d'horaires qui ne doivent, en aucun cas prendre un caractère systématique ou permanent.

Dans le cas ou les responsabilités qui incombent aux entreprises du fait du fonctionnement continu des installations ne peuvent être assumées que par des astreintes, les cadres techniques du service exploitation qui seraient assujettis à les effectuer dans des conditions identiques à celles des techniciens et agents de maîtrise doivent recevoir une compensation déterminée par un accord propre à l'entreprise.

Les astreintes doivent rester exceptionnelles et n'être appliquées qu'après avoir recherché au sein de l'entreprise toutes les solutions possibles dans l'organisation du travail permettant de les éviter.

Travail des femmes.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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