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IDCC 1607 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1607

  1. Illustration de Convention collective : Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d'enfants (industrie)

L'identifiant IDCC 1607 est en lien avec la CCN Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d'enfants (industrie). Celle-ci possède comme identifiant JO le code 3130.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède comme objectif de donner le cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour ce qui se rapporte aux congés, à l'hygiène, ou encore encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1607) pour simplifier leurs recherches.En effet, on dénombre plus de 400 conventions collectives nationales étendue l'ensemble des milieux d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO lors sa première publication. Le Journal Officiel, journal publié et alimenté par l’État, va éditer les textes législatifs et réglementaires régulièrement en lien avec l'ensemble de la France.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Cependant, il y a deux autres façons pour trouver une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3130 par exemple).

- Le code APE, attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention pour un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1607 : Zoom sur un article

Article 36

En vigueur étendu

Les cadres sont soumis aux dispositions légales et réglementaires relatives à la durée du travail. Les horaires des cadres seront dans la mesure du possible ceux normalement pratiqués dans l'entreprise. Toutefois, en raison des responsabilités qui s'attachent aux fonctions des cadres, leurs horaires ne peuvent être fixés d'une façon rigide. Ils correspondent aux nécessités de l'organisation du travail et de la surveillance de son exécution. Les servitudes de l'emploi peuvent nécessiter exceptionnellement des dépassements d'horaires qui ne doivent, en aucun cas prendre un caractère systématique ou permanent.

Dans le cas ou les responsabilités qui incombent aux entreprises du fait du fonctionnement continu des installations ne peuvent être assumées que par des astreintes, les cadres techniques du service exploitation qui seraient assujettis à les effectuer dans des conditions identiques à celles des techniciens et agents de maîtrise doivent recevoir une compensation déterminée par un accord propre à l'entreprise.

Les astreintes doivent rester exceptionnelles et n'être appliquées qu'après avoir recherché au sein de l'entreprise toutes les solutions possibles dans l'organisation du travail permettant de les éviter.

Travail des femmes.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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