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IDCC 1612 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1612

  1. Illustration de Convention collective : Travail aérien (personnel navigant des essais et réceptions)

L'identifiant 1612 se réfère à la convention collective CCN Travail aérien (personnel navigant des essais et réceptions). Celle-ci à pour identifiant JO le numéro 3259.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a comme objectif d'instituer un cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, notamment pour tout ce qui renvoie aux jours de repos des employés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou bien encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont catégorisées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1612) pour rendre plus simple leurs recherches.Effectivement, il est possible de dénombrer plus de 400 conventions collectives nationales pour chaque secteurs d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le J.O., journal géré et alimenté par l’État, va éditer les écrits législatifs et réglementaires périodiquement relatif à l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Cependant, on peut utiliser d'autre moyens pour rechercher une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3259 par exemple).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention selon un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1612 : Zoom sur un article

Article 33-7

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 3 du 2 juillet 2004 art. 1 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2004-31 étendu par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004.

*Pour les cadres de niveau VII non dirigeants, et certains emplois de niveau VI dès lors qu'ils sont identifiés par accord d'entreprise comme répondant aux principes évoqués au 1er alinéa du présent article un forfait de salaire sans référence à un horaire précis peut être appliqué.

Les salariés relevant de l'encadrement doivent pouvoir bénéficier des formes de réduction d'horaires les mieux adaptées aux spécificités de leurs fonctions.

En contrepartie, les salariés se voient attribuer des jours de congés, éventuellement sous forme d'abondement à un compte épargne-temps. Leur durée du travail ne peut excéder 217 jours en année pleine, et ils bénéficient d'un repos quotidien continu de 13 heures minimum.

Les journées ou demi-journées de travail sont décomptées par des systèmes autodéclaratifs. Le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel reçoivent un rapport annuel sur le suivi de la charge du travail des cadres visés par le présent article.

Pour les salariés relevant du présent article et rémunérés au pourboire, ces jours de réduction du temps de travail sont à la charge de l'employeur.* (1)

(Ajouté par l'avenant n° 3 du 2 juillet 2004)

Les parties rappellent que la réduction du temps de travail des cadres, telle que prévue dans la présente convention, n'a ni pour objet, ni pour effet d'intensifier la charge de travail des salariés concernés pendant les périodes travaillées par rapport à la situation d'organisation du temps de travail qui prévalait avant la mise en oeuvre de la convention.

En conséquence, les parties signataires se sont accordées sur les dispositions suivantes :

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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