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IDCC 1618 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1618

  1. Illustration de Convention collective : Camping industries du camping, tourisme

    Convention collective : Camping industries du camping, tourisme

    IDCC :  

    1618

         |      N° de brochure :  

    3176

         |     

    134

    pages

La variable I.D.C.C. 1618 est assimilable à la C.C.N. Camping industries du camping, tourisme. Celle-ci à pour identifiant JO le code 3176.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a pour objectif de définir les directives particulières en matière de droit dans un secteur précis, c'est à dire pour tout ce qui renvoie aux jours de repos des employés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou même aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1618) afin de faciliter leurs recherches.De fait, il existe une bibliothèque de 400 conventions collectives l'ensemble des secteurs d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO lors sa première publication. Le Journal Officiel, journal contrôlé et alimenté par la DILA, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires périodiquement relatif à l'ensemble de la France.

Le saviez-vous ?

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il est possible d' utiliser diverses astuces pour rechercher une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3176 par exemple).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention collective selon un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1618 : Zoom sur un article

Article 7.10

En vigueur non étendu

Le cadre âgé de plus de 60 ans qui remplit les conditions pour bénéficier d'une pension vieillesse à taux plein du régime général de la sécurité sociale ou d'un régime assimilé et qui résilie lui-même son contrat de travail pour prendre effectivement sa retraite perçoit l'indemnité de départ. Cette indemnité lui est également attribuée s'il résilie lui-même son contrat de travail à partir de 55 ans révolus, à condition que la résiliation de son contrat soit suivie de la justification de la

Le montant de l'indemnité de départ est calculé selon le barème suivant :

# 1,5/10 de mois par année d'ancienneté, à partir de 2 ans révolus et jusqu'à 10 ans d'ancienneté ; # 3/10 de mois par année d'ancienneté, pour les années au-delà de 10 ans d'ancienneté. L'indemnité de départ à la retraite ne peut dépasser la valeur de 8 mois. Pour l'application du présent article, l'ancienneté et la base de calcul sont celles définies à l'article 7.13 et 7.5 de la présente convention.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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