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IDCC 1619 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1619

  1. Illustration de Convention collective : Cabinets dentaires

    Convention collective : Cabinets dentaires

    IDCC :  

    1619

         |      N° de brochure :  

    3255

         |     

    214

    pages

L'identifiant IDCC 1619 est assimilable à la CCN Cabinets dentaires. Cette convention possède comme numéro de brochure le numéro 3255.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a pour rôle d'instaurer un cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur précis, spécifiquement pour ce qui renvoie aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou encore encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classifiées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1619) pour simplifier leurs recherches.Effectivement, il est possible de trouver une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales étendue pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel. Le JO, journal régi et alimenté par la D.I.L.A, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires périodiquement en relation avec l'ensemble de la République Française.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il existe diverses façons pour rechercher une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3255 dans le cas présent).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention collective selon un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1619 : Zoom sur un article

Article 18

En vigueur non étendu

Le chargé d'enseignement-intervenant non permanent, contrairement à l'enseignant permanent visé à l'article 17 ci-dessus, effectue à l'intérieur de l'établissement une activité pédagogique limitée aux seuls actes pédagogiques interactifs, tels que définis à l'article 17.3.1. et correspondant au temps passé en face à face, devant un auditoire d'étudiants, d'apprentis, de stagiaires, promotion entière ou sous-ensemble.

Ces interventions pourront, le cas échéant, être assurées par toute autre forme d'enseignement à caractère interactif, tel que multimédia, enseignement à distance, etc. De ce fait, le chargé d'enseignement ne participe pas à l'activité dénommée « vie de l'établissement » du titre II, article 17.3.2, et aux activités qui incombent aux enseignants permanents, et notamment la recherche, la participation aux études-conseil, l'international, la promotion et le recrutement des élèves.

Le chargé d'enseignement-intervenant non permanent doit assurer en outre la transmission des connaissances, l'exposé et la résolution des exercices proposés, les réponses aux interrogations des étudiants et l'évaluation des connaissances effectuée hors API. Dans le cadre de l'évaluation des connaissances, le chargé d'enseignement-intervenant non permanent est amené notamment à procéder à la correction des copies. La transmission des résultats et des documents concernant les évaluations est faite à l'établissement dans le respect des délais qui lui auront été communiqués.

La préparation de l'API, y compris les mises à jour et l'articulation des connaissances dispensées, celle des exercices et des interrogations, ainsi que l'évaluation des connaissances effectuée hors API, ne constituent pas du temps de travail effectif. La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (art. L. 3121-1 du code du travail). Toutefois, le chargé d'enseignement pourra être amené à accomplir des interventions au-delà des heures d'API au titre notamment de la participation aux réunions de coordination pédagogique, jurys et réunions pédagogiques liés à son enseignement. Ce temps de travail sera considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré comme tel. La présence du chargé d'enseignement au sein de l'établissement ne pourra être requise que pour l'exécution de l'API et pour les réunions visées ci-dessus. Toutes autres missions non définies au présent article pourront être convenues d'un commun accord entre les parties ; un avenant au contrat de travail sera établi à cet effet dans le respect des dispositions légales et conventionnelles.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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