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IDCC 1619 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1619

  1. Illustration de Convention collective : Cabinets dentaires

    Convention collective : Cabinets dentaires

    IDCC :  

    1619

         |      N° de brochure :  

    3255

         |     

    214

    pages

La variable IDCC 1619 est assimilable à la C.C.N. Cabinets dentaires. Cette convention à pour identifiant au Journal Officiel le numéro 3255.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a pour objectif d'instaurer un cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, en particulier pour tout ce qui renvoie aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou même aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1619) dans le but de simplifier leurs recherches.A ce propos, on dénombre environ 400 conventions collectives pour chaque milieux d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le JO, journal publié et alimenté par l’État, va éditer les écrits législatifs et réglementaires régulièrement relatif à l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Toutefois, il y a au moins deux autres astuces pour rechercher une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3255 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention collective selon un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1619 : Zoom sur un article

Article 4.1.1

En vigueur non étendu

Au-delà des jours de congé légaux et de fractionnement, les cadres bénéficient de jours de congés payés d'ancienneté, aux conditions suivantes :

# 2 jours ouvrables pour les cadres ayant, à la fin de la période de référence, plus de 5 et moins de 10 ans de présence dans l'entreprise ou ayant plus de 10 ans mais moins de 20 ans de présence dans une ou plusieurs entreprises relevant d'une caisse de congés payés du bâtiment ou des travaux publics ;

# 3 jours ouvrables pour les cadres ayant, à la fin de la période de référence, plus de 10 ans de présence dans l'entreprise ou plus de 20 ans de présence dans une ou plusieurs entreprises relevant d'une caisse de congés payés du bâtiment ou des travaux publics. Ces jours de congé supplémentaires, sauf accord exprès de l'entreprise seront pris en dehors du congé principal et selon les nécessités de l'entreprise.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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