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IDCC 1622 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1622

  1. Illustration de Convention collective : Importation charbonnière

    Convention collective : Importation charbonnière

    IDCC :  

    1622, 1591, 1816

         |      N° de brochure :  

    3263

         |     

    94

    pages

Le numéro I.D.C.C. 1622, 1591, 1816 est assimilable à la convention collective Importation charbonnière. Celle-ci possède comme identifiant JO le numéro 3263.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a pour rôle d'instaurer les directives induites en matière de droit du travail dans un secteur précis, notamment pour ce qui renvoie aux congés, à l'hygiène, ou bien aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1622, 1591, 1816) pour faciliter leurs recherches.En effet, on dénombre environ 400 conventions collectives nationales étendue pour chaque secteurs d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel lors sa première publication. Le Journal Officiel, journal publié et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va publier les écrits législatifs et réglementaires en rapport avec l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Toutefois, il existe d'autre façons pour rechercher une convention :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3263 par exemple).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention collective pour un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1622 : Zoom sur un article

Article 6 (1)

En vigueur étendu

Lorsqu'un cadre est engagé à titre temporaire, la lettre d'engagement devra préciser la nature temporaire de l'emploi. Dans le cas d'un engagement pour une période déterminée, celui-ci expire au terme prévu.

Au cas où le terme ne serait pas précisé par une date, l'engagement temporaire prendra fin après un préavis d'un mois.

Dans le cas d'une succession de plus de deux engagements temporaires, le cadre bénéficie d'un contrat à durée indéterminée dont l'origine est le premier jour du premier engagement. On entend par succession une suite d'engagements temporaires dont l'interruption ne dépasse pas un mois.

(1) Article étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-1 et suivants du code du travail (arrêté du 27 juin 1985, art. 1er).

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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