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IDCC 1626 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1626

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Hautes-Pyrénées)

    Convention collective : Métallurgie (Hautes-Pyrénées)

    IDCC :  

    1626

         |      N° de brochure :  

    3109-55

         |     

    95

    pages

Le numéro I.D.C.C. 1626 se réfère à la C.C.N. Métallurgie (Hautes-Pyrénées). Cette convention à pour identifiant JO le code 3109-55.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède comme rôle de définir les règles spéciales en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour tout ce qui se réfère aux congés, aux règles d’hygiènes, ou bien encore aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1626) pour rendre plus facile leurs recherches.De fait, il est possible de trouver plus de 400 conventions collectives étendue pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est attribué par le JO lors sa première publication. Le JO, journal contrôlé et alimenté par la DILA, va éditer les textes législatifs et réglementaires régulièrement en lien avec l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Toutefois, il existe diverses façons dans le but de retrouver une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3109-55 dans le cas présent).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention pour un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1626 : Zoom sur un article

Article 35

En vigueur étendu

35.1. Prévoyance des cadres

Pour l'application de la convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947, tous les employeurs compris dans le champ d'application de la présente convention ont l'obligation d'affilier l'ensemble de leurs salariés cadres, permanents et intermittents, auprès de l'IPICAS (Institution de prévoyance de l'industrie cinématographique, des activités du spectacle et de l'audiovisuel, autorisée par arrêté ministériel sous le numéro 1000).

35.2. Prévoyance des non-cadres

Les signataires de la présente convention reconnaissent la nécessité de mettre en place une couverture prévoyance pour l'ensemble du personnel non cadre, y compris les salariés sous contrat à durée déterminée dit d'usage tel que défini par l'accord interbranches du 12 octobre 1998, des entreprises entrant dans le champ de la présente convention.

La partie employeur s'engage à mettre en place celle-ci à compter du 1er janvier 2005.

Les modalités de l'extension de la prévoyance à l'ensemble du personnel non cadre devront faire l'objet d'un avenant à la présente convention.

Les parties à la convention conviennent d'ores et déjà que cette cotisation sera prise en charge à parité par l'employeur et par le salarié.

Champ d'application.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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