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IDCC 1626 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1626

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Hautes-Pyrénées)

    Convention collective : Métallurgie (Hautes-Pyrénées)

    IDCC :  

    1626

         |      N° de brochure :  

    3109-55

         |     

    95

    pages

L'identifiant I.D.C.C. 1626 correspond à la CCN Métallurgie (Hautes-Pyrénées). Celle-ci à pour identifiant JO le code 3109-55.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a pour objectif de donner un cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur précis, spécifiquement pour tout ce qui renvoie aux congés, à l'hygiène, ou bien encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1626) pour simplifier leurs recherches.De fait, on dénombre une base de données de 400 conventions collectives pour chaque secteurs d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le Journal Officiel, journal publié et alimenté par l’État, va éditer les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en lien avec l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il est possible d' utiliser d'autre moyens dans le but de retrouver une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3109-55 par exemple).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention collective pour un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1626 : Zoom sur un article

Article 35

En vigueur étendu

35.1. Prévoyance des cadres

Pour l'application de la convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947, tous les employeurs compris dans le champ d'application de la présente convention ont l'obligation d'affilier l'ensemble de leurs salariés cadres, permanents et intermittents, auprès de l'IPICAS (Institution de prévoyance de l'industrie cinématographique, des activités du spectacle et de l'audiovisuel, autorisée par arrêté ministériel sous le numéro 1000).

35.2. Prévoyance des non-cadres

Les signataires de la présente convention reconnaissent la nécessité de mettre en place une couverture prévoyance pour l'ensemble du personnel non cadre, y compris les salariés sous contrat à durée déterminée dit d'usage tel que défini par l'accord interbranches du 12 octobre 1998, des entreprises entrant dans le champ de la présente convention.

La partie employeur s'engage à mettre en place celle-ci à compter du 1er janvier 2005.

Les modalités de l'extension de la prévoyance à l'ensemble du personnel non cadre devront faire l'objet d'un avenant à la présente convention.

Les parties à la convention conviennent d'ores et déjà que cette cotisation sera prise en charge à parité par l'employeur et par le salarié.

Champ d'application.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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