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IDCC 1634 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1634

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Côtes d´Armor)

    Convention collective : Métallurgie (Côtes d´Armor)

    IDCC :  

    1634

         |      N° de brochure :  

    3109-14

         |     

    82

    pages

L'identifiant I.D.C.C. 1634 est en lien avec la CCN CCN Métallurgie (Côtes d´Armor). Celle-ci à pour identifiant au Journal Officiel le numéro 3109-14.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède comme rôle d'instaurer un cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur précis, en particulier pour ce qui est en rapport aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou encore encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont catégorisées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1634) avec pour objectif de faciliter leurs recherches.En effet, il existe une base de données de 400 conventions collectives l'ensemble des secteurs d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO lors sa première publication. Le J.O., journal publié et alimenté par la D.I.L.A, va publier les textes législatifs et réglementaires périodiquement relatif à l'ensemble de la France.

Le saviez-vous ?

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Néanmoins, il existe diverses astuces pour rechercher une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3109-14 dans le cas présent).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention selon un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1634 : Zoom sur un article

Article 40

En vigueur étendu

Au titre de la formation professionnelle continue, les entreprises relevant du champ d'application de la présente convention sont obligatoirement adhérentes à l'AFDAS pour l'ensemble de leurs salariés.

L'AFDAS a été agréé en qualité de fonds d'assurance formation par arrêtés ministériels du 24 octobre 1972 et du 24 juin 1980, et en tant qu'organisme paritaire collecteur par arrêtés ministériels du 22 mars 1995.

L'AFDAS assure la gestion des ressources affectées par les entreprises de son champ d'application (spectacle vivant, musique, audiovisuel, cinéma, publicité, loisirs) à la formation professionnelle selon les modalités définies par les accords collectifs conclus par les partenaires sociaux.

CPNE/AV.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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