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IDCC 1634 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1634

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Côtes d´Armor)

    Convention collective : Métallurgie (Côtes d´Armor)

    IDCC :  

    1634

         |      N° de brochure :  

    3109-14

         |     

    82

    pages

L'identifiant IDCC 1634 correspond à la C.C.N. Métallurgie (Côtes d´Armor). Celle-ci possède comme identifiant JO le code 3109-14.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a comme rôle de définir les obligations particulières en matière de droit dans un secteur d'activité précis, en particulier pour ce qui est en rapport aux congés, à l'hygiène, ou même encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont catégorisées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1634) afin de simplifier leurs recherches.De fait, on dénombre plus de 400 conventions collectives étendue pour chaque secteurs d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le J.O., journal géré et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va publier les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en relation avec l'ensemble de la société française.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque convention. Toutefois, il existe diverses moyens dans le but de retrouver une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3109-14 par exemple).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention pour un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1634 : Zoom sur un article

Article 15 (G)

En vigueur étendu

Dernière modification : (Modifié par accord du 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979, arrêté du 23 octobre 1979, JO du 12 janvier 1980)

La date et les heures de commencement et de fin de scrutin ainsi que l'organisation de celui-ci seront déterminées dans l'établissement par accord entre la direction et un membre du personnel mandaté par chaque organisation syndicale habilitée à présenter une liste.

Le temps passé aux élections ainsi que le temps passé par ceux des salariés qui assurent les différentes opérations du scrutin, sera considéré comme temps de travail et payé aux salariés sur la base de leur salaire effectif.

La date des élections sera annoncée au moins 15 jours pleins à l'avance, par un avis affiché dans l'établissement par les soins de l'employeur. L'avis sera accompagné de la liste des électeurs et de la liste des éligibles établies et affichées par les soins de l'employeur.

Les réclamations au sujet de ces listes et les contestations relatives à l'électorat et à l'éligibilité devront être formulées au moins 4 jours ouvrables avant le jour des élections.

Les listes des candidats seront présentées au moins 4 jours avant le jour du scrutin.

Les listes pourront comporter un nombre de candidats inférieur au nombre de sièges à pourvoir.

Les organisations syndicales intéressées dresseront les listes des candidats qu'elles proposent conformément aux articles L. 420-7 et L. 420-15 (alinéa 2) du code du travail.

Des emplacements spéciaux en nombre suffisant seront réservés pendant la période prévue pour les opérations électorales, pour l'affichage des communications concernant celles-ci, à savoir :

1° Avis de scrutin ;

2° Listes électorales par collège ;

3° Les textes concernant le nombre des délégués, les conditions d'électorat, d'éligibilité, les élections et les voies de recours possibles ;

4° Liste des candidats ;

5° Procès-verbaux des opérations électorales ;

6° Date, heure et lieu des réunions préparatoires organisées par les syndicats ou les candidats.

Tous les éléments concernant les élections seront communiqués aux VRP, travailleurs à domicile ou en déplacement, en même temps qu'aux travailleurs occupés à l'intérieur de l'établissement.

Des accords d'établissement détermineront les conditions dans lesquelles sera organisé le vote par correspondance pour les salariés en déplacement.

Bureau électoral

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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