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IDCC 1634 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1634

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Côtes d´Armor)

    Convention collective : Métallurgie (Côtes d´Armor)

    IDCC :  

    1634

         |      N° de brochure :  

    3109-14

         |     

    82

    pages

La variable 1634 correspond à la CCN Métallurgie (Côtes d´Armor). Celle-ci à pour identifiant JO le code 3109-14.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède pour rôle de donner les obligations induites en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, en particulier pour tout ce qui se rapporte aux congés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou bien aux licenciements...

Ces conventions sont référencées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1634) dans le but de rendre plus facile leurs recherches.De fait, on dénombre une bibliothèque de 400 conventions collectives étendue pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication. Le Journal Officiel, journal géré et alimenté par la DILA, va éditer les écrits législatifs et réglementaires en lien avec l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

L'acronyme IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque convention. Cependant, il y a d'autre astuces pour trouver une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3109-14 par exemple).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention pour un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1634 : Zoom sur un article

Article 40

En vigueur étendu

Au titre de la formation professionnelle continue, les entreprises relevant du champ d'application de la présente convention sont obligatoirement adhérentes à l'AFDAS pour l'ensemble de leurs salariés.

L'AFDAS a été agréé en qualité de fonds d'assurance formation par arrêtés ministériels du 24 octobre 1972 et du 24 juin 1980, et en tant qu'organisme paritaire collecteur par arrêtés ministériels du 22 mars 1995.

L'AFDAS assure la gestion des ressources affectées par les entreprises de son champ d'application (spectacle vivant, musique, audiovisuel, cinéma, publicité, loisirs) à la formation professionnelle selon les modalités définies par les accords collectifs conclus par les partenaires sociaux.

CPNE/AV.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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