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IDCC 1638 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1638

  1. Illustration de Convention collective : Batiment (Cher) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Cher) moins de 10 salariés

    IDCC :  

    1638

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    29

    pages

Le numéro 1638 correspond à la CCN Batiment (Cher) moins de 10 salariés. Cette convention possède comme identifiant JO le numéro Non.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a pour objectif de mettre en place le cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur précis, spécifiquement pour ce qui se réfère aux congés, à l'hygiène, ou encore encore aux licenciements...

Ces conventions sont classées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1638) dans le but de faciliter leurs recherches.Effectivement, il existe une base de données de 400 conventions collectives pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est donné par le JO. Le Journal Officiel, journal contrôlé et alimenté par l’État, va éditer les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en rapport avec l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Cependant, on peut utiliser d'autre astuces pour rechercher une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (Non par exemple).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention selon un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1638 : Zoom sur un article

Article 11

En vigueur étendu

Toutes les questions relatives aux comités d'entreprise sont régies par les textes en vigueur ainsi que par la présente convention. L'exercice de leur fonction est réglé par les articles L. 431-1 et suivants du code du travail.

Les suppléants du comité d'entreprise pourront prétendre à une formation de 3 jours ouvrables lors de leur élection.

En plus des dispositions prévues à l'article L. 434-10 du code du travail relatif au congé légal des titulaires nouvellement élus, les titulaires et suppléants du comité d'entreprise pourront prétendre à une formation économique de 3 jours ouvrables au maximum en cas de réélection.

Les comités de groupe sont régis par la réglementation en vigueur prévue aux articles L. 439-1 et suivants du code du travail.

Les comités centraux sont régis par la réglementation en vigueur prévue aux articles L. 435-1 et suivants du code du travail.

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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