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IDCC 1638 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1638

  1. Illustration de Convention collective : Batiment (Cher) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Cher) moins de 10 salariés

    IDCC :  

    1638

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    29

    pages

L'identifiant IDCC 1638 correspond à la C.C.N. Batiment (Cher) moins de 10 salariés. Cette convention à pour identifiant au Journal Officiel le code Non.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède pour but d'instituer le cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur précis, spécifiquement pour ce qui se réfère aux jours de repos des salariés, à l'hygiène, ou bien encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1638) pour simplifier leurs recherches.De fait, il existe une bibliothèque de 400 conventions collectives étendue l'ensemble des milieux d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel. Le JO, journal régi et alimenté par l’État, va éditer les textes législatifs et réglementaires périodiquement en relation avec l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Cependant, on peut utiliser d'autre astuces pour trouver une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (Non dans le cas présent).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention selon un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1638 : Zoom sur un article

Article 11

En vigueur étendu

Toutes les questions relatives aux comités d'entreprise sont régies par les textes en vigueur ainsi que par la présente convention. L'exercice de leur fonction est réglé par les articles L. 431-1 et suivants du code du travail.

Les suppléants du comité d'entreprise pourront prétendre à une formation de 3 jours ouvrables lors de leur élection.

En plus des dispositions prévues à l'article L. 434-10 du code du travail relatif au congé légal des titulaires nouvellement élus, les titulaires et suppléants du comité d'entreprise pourront prétendre à une formation économique de 3 jours ouvrables au maximum en cas de réélection.

Les comités de groupe sont régis par la réglementation en vigueur prévue aux articles L. 439-1 et suivants du code du travail.

Les comités centraux sont régis par la réglementation en vigueur prévue aux articles L. 435-1 et suivants du code du travail.

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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