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IDCC 1638 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1638

  1. Illustration de Convention collective : Batiment (Cher) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Cher) moins de 10 salariés

    IDCC :  

    1638

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    29

    pages

La variable I.D.C.C. 1638 correspond à la CCN CCN Batiment (Cher) moins de 10 salariés. Cette convention à pour identifiant au Journal Officiel le numéro Non.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a pour rôle de définir les règles particulières en matière de législation dans un secteur d'activité précis, c'est à dire pour ce qui en lien aux jours de repos, à l'hygiène, ou même aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classifiées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1638) avec pour objectif de rendre plus accessible leurs recherches.En effet, il est possible de dénombrer plus de 400 conventions collectives l'ensemble des secteurs d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO. Le J.O., journal géré et alimenté par l’État, va éditer les textes législatifs et réglementaires régulièrement en lien avec l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il y a diverses astuces pour trouver une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (Non par exemple).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention pour un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1638 : Zoom sur un article

Article 11

En vigueur étendu

Toutes les questions relatives aux comités d'entreprise sont régies par les textes en vigueur ainsi que par la présente convention. L'exercice de leur fonction est réglé par les articles L. 431-1 et suivants du code du travail.

Les suppléants du comité d'entreprise pourront prétendre à une formation de 3 jours ouvrables lors de leur élection.

En plus des dispositions prévues à l'article L. 434-10 du code du travail relatif au congé légal des titulaires nouvellement élus, les titulaires et suppléants du comité d'entreprise pourront prétendre à une formation économique de 3 jours ouvrables au maximum en cas de réélection.

Les comités de groupe sont régis par la réglementation en vigueur prévue aux articles L. 439-1 et suivants du code du travail.

Les comités centraux sont régis par la réglementation en vigueur prévue aux articles L. 435-1 et suivants du code du travail.

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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