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IDCC 1668 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1668

  1. Illustration de Convention collective : Batiment (Alsace)

    Convention collective : Batiment (Alsace)

    IDCC :  

    1668

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    17

    pages

L'identifiant IDCC 1668 correspond à la convention collective Batiment (Alsace). Celle-ci possède comme numéro de brochure le numéro Non.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a pour but de mettre en place les règles particulières en matière de droit dans un secteur précis, notamment pour ce qui en lien aux jours de repos, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou bien aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1668) dans le but de rendre plus facile leurs recherches.A ce propos, il est possible de trouver une bibliothèque de 400 conventions collectives étendue pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le J.O., journal publié et alimenté par l’État, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires périodiquement en relation avec l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Toutefois, il y a diverses moyens dans le but de retrouver une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (Non par exemple).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention collective pour un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1668 : Zoom sur un article

Article 13

En vigueur étendu

L'employeur devra organiser des actions de formation pratiques et approrpiées en matière de sécurité et dispenser une information destinée aux salariés sur les risques pour leur santé et leur sécurité qu'ils encourent du fait de leur activité et sur les mesures prises pour y remédier,

Notamment, l'employeur devra organiser une formation pratique à la sécurité du poste de travail au bénéfice des nouveaux salariés lors de l'embauche, des salariés qui changent de poste de travail ou de technique, des salariés qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d'une durée d'au moins 21 jours lorsque le médecin du travail en fait la demande, des travailleurs temporaires, à l'exception de ceux auxquels il fait appel en vue de l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire à leur intervention.

Dans tous les cas, la formation dispensée devra tenir compte de la formation, de la qualification et de l'expérience professionnelle du salarié.

Conformément aux articles L. 231-8 et suivants du code du travail, tout salarié se trouvant dans une situation de travail dont il a motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé, de même en cas de constatation de défectuosités dans les systèmes de protection, est en droit de se retirer de cette situation et doit, en tout cas, la signaler le plus rapidement à l'employeur.

Embauche

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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