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IDCC 1671 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1671

  1. Illustration de Convention collective : Maisons d'étudiants

    Convention collective : Maisons d'étudiants

    IDCC :  

    1671

         |      N° de brochure :  

    3266

         |     

    128

    pages

Le numéro 1671 se réfère à la convention collective Maisons d'étudiants. Celle-ci possède comme identifiant JO le code 3266.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a pour but d'instituer le cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur précis, notamment pour ce qui en lien aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou encore encore aux licenciements...

Ces conventions sont référencées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1671) pour simplifier leurs recherches.De fait, on dénombre une base de données de 400 conventions collectives nationales pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est attribué par le JO lors sa première publication officielle. Le JO, journal géré et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va éditer les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en lien avec l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Cependant, il existe d'autre astuces pour trouver une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3266 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention selon un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1671 : Zoom sur un article

Article 7

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 9 septembre 1988 étendu par arrêté du 11 janvier 1989 JORF 25 janvier 1989

La représentation du personnel par les délégués du personnel et au sein du comité d'entreprise est réglée par les articles L. 423-7, L. 423-8, R. 423-1, L. 433-4, L. 433-5, R. 433-1 du code du travail.

Dans tous les cas d'élection, un protocole d'accord devra être conclu entre la direction de l'entreprise ou de l'établissement distinct et les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise ou l'établissement, soit au plan national, soit dans l'entreprise ou l'établissement. Ces dernières seront avisées de l'élection par l'affichage.

Le protocole rappellera les dispositions du code électoral en matière d'électorat, d'éligibilité et de scrutin. Il devra, entre autres dispositions, fixer :

- le nombre de sièges à pourvoir ;

- la répartition du personnel entre les collèges électoraux et la répartition des sièges entre les différentes catégories ;

- les modalités d'organisation et le déroulement des opérations électorales, y compris le vote par correspondance et l'information du personnel concerné ;

- les moyens d'information du personnel et les délais de communication des listes ;

- les temps de présence et âge requis pour être électeur et éligible.

Nature des contrats de travail

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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