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IDCC 1671 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1671

  1. Illustration de Convention collective : Maisons d'étudiants

    Convention collective : Maisons d'étudiants

    IDCC :  

    1671

         |      N° de brochure :  

    3266

         |     

    128

    pages

Le numéro I.D.C.C. 1671 correspond à la CCN Maisons d'étudiants. Cette convention à pour numéro de brochure le numéro 3266.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède comme objectif de définir le cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur précis, spécifiquement pour ce qui se rapporte aux congés, à l'hygiène, ou encore aux licenciements...

Ces conventions sont classées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1671) afin de rendre plus simple leurs recherches.A ce propos, il existe une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication. Le J.O., journal régi et alimenté par l’État, va éditer les écrits législatifs et réglementaires en rapport avec l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Toutefois, il est possible d' utiliser diverses moyens pour rechercher une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3266 dans le cas présent).

- Le code NAF, attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention pour un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1671 : Zoom sur un article

Article 7

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 9 septembre 1988 étendu par arrêté du 11 janvier 1989 JORF 25 janvier 1989

La représentation du personnel par les délégués du personnel et au sein du comité d'entreprise est réglée par les articles L. 423-7, L. 423-8, R. 423-1, L. 433-4, L. 433-5, R. 433-1 du code du travail.

Dans tous les cas d'élection, un protocole d'accord devra être conclu entre la direction de l'entreprise ou de l'établissement distinct et les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise ou l'établissement, soit au plan national, soit dans l'entreprise ou l'établissement. Ces dernières seront avisées de l'élection par l'affichage.

Le protocole rappellera les dispositions du code électoral en matière d'électorat, d'éligibilité et de scrutin. Il devra, entre autres dispositions, fixer :

- le nombre de sièges à pourvoir ;

- la répartition du personnel entre les collèges électoraux et la répartition des sièges entre les différentes catégories ;

- les modalités d'organisation et le déroulement des opérations électorales, y compris le vote par correspondance et l'information du personnel concerné ;

- les moyens d'information du personnel et les délais de communication des listes ;

- les temps de présence et âge requis pour être électeur et éligible.

Nature des contrats de travail

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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