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IDCC 1679 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1679

  1. Illustration de Convention collective : Inspection d'assurance

    Convention collective : Inspection d'assurance

    IDCC :  

    1679

         |      N° de brochure :  

    3267

         |     

    403

    pages

La variable IDCC 1679 est assimilable à la C.C.N. CCN Inspection d'assurance. Celle-ci possède comme identifiant JO le numéro 3267.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a comme but de donner un cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, en particulier pour tout ce qui se réfère aux jours de repos des salariés, à l'hygiène, ou encore aux licenciements...

Ces conventions sont classées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1679) afin de faciliter leurs recherches.En effet, il existe environ 400 conventions collectives pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le Journal Officiel, journal régi et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va faire paraître les textes législatifs et réglementaires en relation avec l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Néanmoins, il existe diverses façons pour rechercher une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3267 par exemple).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention pour un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1679 : Zoom sur un article

Article 11 bis

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 10 du 7 juin 1974

En cas de mutation d'un salarié dans un autre établissement de la même entreprise, ou de la même société, ainsi qu'en cas de transfert d'un salarié d'une société à une autre société appartenant au même groupe, l'ancienneté dans le nouvel établissement, ou la nouvelle société, est calculée en tenant compte de l'ancienneté acquise dans le précédent établissement, ou dans la précédente société.

Cette disposition ne s'applique pas lorsqu'à l'occasion de sa mutation ou de son transfert, la liquidation des droits antérieurs de l'intéressé a été effectuée.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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