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IDCC 1679 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1679

  1. Illustration de Convention collective : Inspection d'assurance

    Convention collective : Inspection d'assurance

    IDCC :  

    1679

         |      N° de brochure :  

    3267

         |     

    403

    pages

La variable I.D.C.C. 1679 se réfère à la convention collective Inspection d'assurance. Celle-ci possède comme identifiant JO le code 3267.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède comme objectif de mettre en place les obligations spéciales en matière de droit dans un secteur d'activité précis, en particulier pour tout ce qui renvoie aux jours de repos des collaborateurs, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou même aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1679) pour simplifier leurs recherches.A ce propos, il est possible de dénombrer environ 400 conventions collectives pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO lors sa première publication. Le Journal Officiel, journal contrôlé et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va éditer les textes législatifs et réglementaires en rapport avec l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

L'acronyme I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Cependant, il existe d'autre astuces dans le but de retrouver une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3267 par exemple).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention collective selon un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1679 : Zoom sur un article

Article 11 bis

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 10 du 7 juin 1974

En cas de mutation d'un salarié dans un autre établissement de la même entreprise, ou de la même société, ainsi qu'en cas de transfert d'un salarié d'une société à une autre société appartenant au même groupe, l'ancienneté dans le nouvel établissement, ou la nouvelle société, est calculée en tenant compte de l'ancienneté acquise dans le précédent établissement, ou dans la précédente société.

Cette disposition ne s'applique pas lorsqu'à l'occasion de sa mutation ou de son transfert, la liquidation des droits antérieurs de l'intéressé a été effectuée.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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