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IDCC 1689 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1689

  1. Illustration de Convention collective : Fabriques d'articles de papeterie et de bureau

    Convention collective : Fabriques d'articles de papeterie et de bureau

    IDCC :  

    1689

         |      N° de brochure :  

    3019

         |     

    40

    pages

Le numéro IDCC 1689 est en lien avec la C.C.N. Fabriques d'articles de papeterie et de bureau. Cette convention à pour numéro de brochure le code 3019.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède pour rôle d'instaurer le cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur précis, spécifiquement pour ce qui se rapporte aux jours de repos des employés, à l'hygiène, ou encore encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1689) avec pour objectif de simplifier leurs recherches.De fait, il est possible de dénombrer une base de données de 400 conventions collectives nationales étendue pour chaque milieux d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication. Le JO, journal contrôlé et alimenté par la D.I.L.A, va publier les textes législatifs et réglementaires régulièrement en rapport avec l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Néanmoins, on peut utiliser d'autre astuces pour rechercher une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3019 par exemple).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention selon un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1689 : Zoom sur un article

Article 10

En vigueur non étendu

Le recrutement des cadres s'effectue conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur le placement des travailleurs et le contrôle de l'emploi.

Les employeurs s'efforceront de faire connaître leurs besoins en personnel aux organisations signataires de la présente convention.

Tout salarié fait obligatoirement l'objet d'un examen médical avant l'embauchage ou, au plus tard, avant l'expiration de la période d'essai qui suit l'embauchage.

L'engagement de chaque cadre est confirmé par une lettre lui précisant notamment ses conditions d'embauche, son emploi, son niveau de qualification et la convention collective à laquelle il est rattaché.

L'employeur doit tenir à la disposition des salariés le texte de la convention collective applicable. Il en informe les salariés par voie d'avis affiché dans les locaux de l'entreprise. L'employeur doit fournir à tous les représentants du personnel un exemplaire à jour de la convention collective.

Pour toute vacance ou création d'emploi, l'employeur s'engage à faire appel au personnel des catégories inférieures apte à remplir la fonction, avant de recourir à tout concours extérieur.

En cas de recours à un contrat à durée déterminée, le caractère temporaire de l'engagement devra toujours être précisé par écrit au moment de l'embauchage, quant à sa nature et à sa durée. Les employeurs s'efforceront de ne pas embaucher pour des postes permanents des personnes disposant d'une retraite supérieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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