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IDCC 1702 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1702

  1. Illustration de Convention collective : Travaux publics

L'identifiant 403, 1702, 2614, 3212 est en lien avec la CCN CCN Travaux publics. Celle-ci possède comme identifiant au Journal Officiel le numéro 3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède pour objectif de mettre en place les obligations spéciales en matière de législation dans un secteur d'activité précis, c'est à dire pour tout ce qui renvoie aux congés, aux règles d’hygiènes, ou bien aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classifiées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 403, 1702, 2614, 3212) afin de faciliter leurs recherches.En effet, il est possible de dénombrer plus de 400 conventions collectives étendue pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel. Le Journal Officiel, journal géré et alimenté par la D.I.L.A, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires en relation avec l'ensemble de la société française.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Cependant, il est possible d' utiliser d'autre façons pour trouver une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4 par exemple).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention selon un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1702 : Zoom sur un article

Article 1

En vigueur non étendu

La présente convention collective nationale est applicable en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, à toutes les entreprises dont l'activité principale consiste dans l'édition de publications, journaux, revues, bulletins, fascicules ou autres écrits périodiques d'information spécialisée ou professionnelle, quels que soient leur tirage, leur périodicité ou l'étendue de leur diffusion.

Les entreprises visées à l'alinéa précédent font partie de celles relevant des activités répertoriées sous les codes 22.1 C ou 22.1 E de la nomenclature d'activités française (NAF). Elle s'applique aux cadres et assimilés visés à l'article 2, occupés à temps plein ou à temps partiel, sous contrat à durée déterminée ou indéterminée, à l'exclusion des collaborateurs extérieurs à l'entreprise et des membres du personnel relevant d'une convention collective spécifique (journalistes professionnels, VRP, etc.).

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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