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IDCC 1702 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1702

  1. Illustration de Convention collective : Travaux publics

La variable I.D.C.C. 403, 1702, 2614, 3212 correspond à la C.C.N. Travaux publics. Celle-ci à pour numéro de brochure le code 3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a pour but de définir les directives particulières en matière de droit dans un secteur d'activité précis, en particulier pour ce qui se réfère aux jours de repos des collaborateurs, à l'hygiène, ou bien aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 403, 1702, 2614, 3212) dans le but de rendre plus aisé leurs recherches.De fait, il existe une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales pour chaque milieux d'activité. L'IDCC est attribué par le JO. Le Journal Officiel, journal régi et alimenté par la DILA, va publier les écrits législatifs et réglementaires en relation avec l'ensemble de la société française.

Au sujet de l'IDCC

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque convention. Toutefois, il existe d'autre moyens pour trouver une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4 dans le cas présent).

- Le code APE, attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention collective selon un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1702 : Zoom sur un article

Article 1

En vigueur non étendu

La présente convention collective nationale est applicable en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, à toutes les entreprises dont l'activité principale consiste dans l'édition de publications, journaux, revues, bulletins, fascicules ou autres écrits périodiques d'information spécialisée ou professionnelle, quels que soient leur tirage, leur périodicité ou l'étendue de leur diffusion.

Les entreprises visées à l'alinéa précédent font partie de celles relevant des activités répertoriées sous les codes 22.1 C ou 22.1 E de la nomenclature d'activités française (NAF). Elle s'applique aux cadres et assimilés visés à l'article 2, occupés à temps plein ou à temps partiel, sous contrat à durée déterminée ou indéterminée, à l'exclusion des collaborateurs extérieurs à l'entreprise et des membres du personnel relevant d'une convention collective spécifique (journalistes professionnels, VRP, etc.).

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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