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IDCC 1710 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1710

  1. Illustration de Convention collective : Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs

L'identifiant IDCC 412, 1710 est assimilable à la CCN Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs. Cette convention à pour identifiant JO le numéro 3061.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède pour objectif de définir les directives spéciales en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour ce qui se rapporte aux jours de repos des employés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou encore encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont catégorisées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 412, 1710) avec pour objectif de simplifier leurs recherches.A ce propos, il est possible de trouver environ 400 conventions collectives nationales l'ensemble des milieux d'activité. L'IDCC est donné par le JO. Le Journal Officiel, journal régi et alimenté par l’État, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires périodiquement en relation avec l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il y a d'autre façons pour rechercher une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3061 par exemple).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention collective selon un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1710 : Zoom sur un article

Article 5.3

En vigueur étendu

Les salariés des études appelés par une organisation syndicale à siéger dans l'une des commissions susceptibles d'être mise en place se verront maintenir, pour la durée de leur absence de l'étude, leur

Il en sera de même des salariés désignés par leur organisation syndicale pour participer aux travaux de la commission paritaire de négociation de la convention collective. En outre, afin de préparer les négociations, ces salariés bénéficient du droit de s'absenter une demi-journée à l'occasion de chaque réunion de la commission paritaire de négociation de la convention collective nationale. La rémunération des intéressés sera maintenue. Toutefois, le nombre de ces salariés des études dont la rémunération est maintenue n'excédera pas 2 par organisation syndicale.

Sur leur demande, les salariés membres d'un syndicat représentatif sont mis en congé pour assister aux congrès et assemblées statutaires de leur organisation, dans la double limite : # de 1 jour rémunéré par an ;

# et de 1/4 du personnel salarié de l'étude.

Ils peuvent demander 1 jour supplémentaire, imputable sur les congés payés au titre de la participation à ces congrès et assemblées.

Les salariés visés au présent article sont tenus de concilier leurs obligations professionnelles envers leur employeur avec l'accomplissement de leurs fonctions pour apporter le minimum de gênes aux uns et aux autres. Ils sont également tenus d'aviser leur employeur de leur absence dès que possible et, en tout état de cause, au moins 8 jours avant l'absence (cf. accord du 17 juin 2004).

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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