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IDCC 1722A - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1722A

  1. Illustration de Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) moins de 10 salariés

    IDCC :  

    1722A

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    20

    pages

Le numéro 1722A se réfère à la C.C.N. Batiment (Haute-Normandie) moins de 10 salariés. Celle-ci possède comme numéro de brochure le code Non.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a pour rôle de mettre en place les directives particulières en matière de droit dans un secteur précis, notamment pour tout ce qui se réfère aux congés, à l'hygiène, ou même encore aux licenciements...

Ces conventions sont classées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1722A) pour rendre plus simple leurs recherches.De fait, il est possible de trouver environ 400 conventions collectives nationales étendue pour chaque secteurs d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le JO, journal publié et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires régulièrement relatif à l'ensemble de la société française.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Cependant, il y a diverses moyens dans le but de retrouver une convention :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (Non par exemple).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention collective pour un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1722A : Zoom sur un article

Article 14

En vigueur étendu

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les employeurs font connaître leurs besoins en personnel à l'ANPE et à l'APEC dont dépend la commune où ils exercent leur activité. Ils peuvent en outre recourir à l'embauche directe.

Tout futur salarié doit produire, auprès de son employeur, en vue de l'embauchage :

- une pièce d'identité ou, pour l'étranger assujetti à l'obligation de détenir un titre valant autorisation de travail, les documents prévus par les articles L. 341-1 à L. 341-10, R. 341-9 à R. 341-32 et L. 364-4 du code du travail ;

- l'original des diplômes ou certificats dont il se prévaut pour obtenir une qualification professionnelle ;

- son dernier certificat de travail et, éventuellement, ses certificats antérieurs ;

- sa carte de sécurité sociale ;

- pour les mineurs non émancipés, l'autorisation écrite de leur représentant légal leur permettant de percevoir eux-mêmes leur salaire.

Pour toute modification intervenant dans la situation personnel du salarié, en relation avec le contrat de travail, postérieurement à son engagement entraînant modification des obligations de l'employeur, le salarié devra en faire la déclaration et produire toutes les pièces prouvant sa nouvelle situation.

Période d'essai.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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