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IDCC 1722B - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1722B

  1. Illustration de Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) plus de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) plus de 10 salariés

    IDCC :  

    1722B

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    20

    pages

L'identifiant I.D.C.C. 1722B est en lien avec la convention collective Batiment (Haute-Normandie) plus de 10 salariés. Cette convention à pour numéro de brochure le numéro Non.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a comme rôle de définir les règles particulières en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour ce qui se rapporte aux jours de repos des employés, aux règles d’hygiènes, ou même aux licenciements...

Ces conventions sont référencées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1722B) dans le but de faciliter leurs recherches.En effet, il est possible de trouver environ 400 conventions collectives étendue pour chaque milieux d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel. Le Journal Officiel, journal contrôlé et alimenté par l’État, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires en rapport avec l'ensemble de la République Française.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque convention. Toutefois, il est possible d' utiliser d'autre façons pour rechercher une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (Non par exemple).

- Le code APE, attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention pour un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1722B : Zoom sur un article

Article 15

En vigueur étendu

La période d'essai initiale ne peut excéder :

- 2 mois pour le personnel, quelle que soit soit sa classification relevant du statut agent de maîtrise ;

- 3 mois pour le personnel, quelle que soit sa classification relevant du statut cadre.

La période d'essai n'est pas normalement renouvelable, mais, à titre exceptionnel, si le salarié n'a pas d'expérience professionnelle dans la branche, les parties pourront convenir d'une période d'essai supplémentaire de 1 mois quel que soit le statut du salarié.

Le renouvellement implique alors l'accord écrit des parties, au plus tard avant la fin de la période d'essai initiale.

Pendant la période d'essai, les parties sont libres de se séparer sans préavis ni indemnité. Toutefois, un préavis de 8 jours sera donné à partir du 4e mois.

Visites médicales.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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