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IDCC 1722B - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1722B

  1. Illustration de Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) plus de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) plus de 10 salariés

    IDCC :  

    1722B

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    20

    pages

La variable IDCC 1722B correspond à la convention collective Batiment (Haute-Normandie) plus de 10 salariés. Cette convention possède comme identifiant au Journal Officiel le numéro Non.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a comme objectif de définir un cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur précis, en particulier pour ce qui se réfère aux congés, à l'hygiène, ou bien encore aux licenciements...

Ces conventions sont référencées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1722B) pour rendre plus accessible leurs recherches.De fait, on dénombre plus de 400 conventions collectives pour chaque secteurs d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel. Le J.O., journal régi et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va faire paraître les textes législatifs et réglementaires en relation avec l'ensemble de la société française.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il y a deux autres façons dans le but de retrouver une convention :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (Non par exemple).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention collective pour un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1722B : Zoom sur un article

Article 15

En vigueur étendu

La période d'essai initiale ne peut excéder :

- 2 mois pour le personnel, quelle que soit soit sa classification relevant du statut agent de maîtrise ;

- 3 mois pour le personnel, quelle que soit sa classification relevant du statut cadre.

La période d'essai n'est pas normalement renouvelable, mais, à titre exceptionnel, si le salarié n'a pas d'expérience professionnelle dans la branche, les parties pourront convenir d'une période d'essai supplémentaire de 1 mois quel que soit le statut du salarié.

Le renouvellement implique alors l'accord écrit des parties, au plus tard avant la fin de la période d'essai initiale.

Pendant la période d'essai, les parties sont libres de se séparer sans préavis ni indemnité. Toutefois, un préavis de 8 jours sera donné à partir du 4e mois.

Visites médicales.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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