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IDCC 1732 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1732

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Yonne)

    Convention collective : Métallurgie (Yonne)

    IDCC :  

    1732

         |      N° de brochure :  

    3109-70

         |     

    71

    pages

Le numéro 1732 est en lien avec la C.C.N. Métallurgie (Yonne). Celle-ci à pour numéro de brochure le numéro 3109-70.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a comme but d'instituer le cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur d'activité précis, en particulier pour tout ce qui renvoie aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou encore encore aux licenciements...

Ces conventions sont classées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1732) afin de rendre plus simple leurs recherches.De fait, il existe une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales pour chaque milieux d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO lors sa première publication. Le Journal Officiel, journal géré et alimenté par l’État, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires en rapport avec l'ensemble de la République Française.

Le saviez-vous ?

L'acronyme IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Cependant, il y a diverses façons pour rechercher une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3109-70 par exemple).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention selon un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1732 : Zoom sur un article

Article 2

En vigueur non étendu

Est déclaré professeur de l'enseignement privé celui qui, remplissant les conditions d'âge, de diplômes, d'aptitudes pédagogiques, morales et physiques prévues par la loi et la présente convention, est attaché à un ou plusieurs établissements d'enseignement privé.

La limite d'âge des professeurs de l'enseignement privé est fixée à la fin de l'année scolaire où le professeur a atteint soixante-cinq ans. Toutefois, par accord écrit entre les parties, cette limite d'âge peut être repoussée d'année en année.

L'indemnité de départ en retraite est versée dans les conditions prévues par la loi.

Tout service d'enseignement effectué dans un établissement privé est pris en compte pour la détermination de l'ancienneté.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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