Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

IDCC 1734 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1734

  1. Illustration de Convention collective : Télévision (artistes-interprètes engagés pour des émissions de)

L'identifiant I.D.C.C. 1734 est en lien avec la CCN Télévision (artistes-interprètes engagés pour des émissions de). Cette convention possède comme identifiant JO le numéro 3278.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède pour rôle d'instaurer le cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, notamment pour tout ce qui en lien aux congés, aux règles d’hygiènes, ou même encore aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1734) dans le but de rendre plus accessible leurs recherches.Effectivement, il existe plus de 400 conventions collectives nationales l'ensemble des milieux d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO lors sa première publication. Le Journal Officiel, journal contrôlé et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en relation avec l'ensemble de la France.

Quelques mots sur l'IDCC

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Cependant, il y a deux autres moyens dans le but de retrouver une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3278 par exemple).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention collective selon un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1734 : Zoom sur un article

Article 14-2

En vigueur étendu

Toutefois, dans le cas où elle est égale ou supérieure à trois mois, elle ne peut être versée en une ou plusieurs mensualités dans un délai maximum de trois mois à dater du départ du cadre de l'entreprise (2).

Elle devra, dans cette hypothèse, faire l'objet de versements d'accomptes mensuels au moins égaux aux appointements du dernier mois de présence de l'intéressé (2). (2) Etendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-9 du code du travail (arrêté du 13 juillet 1984, art. 1er).

Congés payés

Paragraphe 1 : Congés annuels

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.