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IDCC 1734 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1734

  1. Illustration de Convention collective : Télévision (artistes-interprètes engagés pour des émissions de)

Le numéro IDCC 1734 correspond à la C.C.N. Télévision (artistes-interprètes engagés pour des émissions de). Cette convention possède comme numéro de brochure le numéro 3278.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a comme objectif de donner le cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur précis, c'est à dire pour ce qui en lien aux jours de repos des salariés, à l'hygiène, ou encore encore aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1734) pour rendre plus facile leurs recherches.En effet, il est possible de trouver environ 400 conventions collectives nationales l'ensemble des secteurs d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO lors sa première publication. Le Journal Officiel, journal publié et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va publier les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en relation avec l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il existe diverses façons dans le but de retrouver une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3278 par exemple).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention collective pour un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1734 : Zoom sur un article

Article 14-2

En vigueur étendu

Toutefois, dans le cas où elle est égale ou supérieure à trois mois, elle ne peut être versée en une ou plusieurs mensualités dans un délai maximum de trois mois à dater du départ du cadre de l'entreprise (2).

Elle devra, dans cette hypothèse, faire l'objet de versements d'accomptes mensuels au moins égaux aux appointements du dernier mois de présence de l'intéressé (2). (2) Etendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-9 du code du travail (arrêté du 13 juillet 1984, art. 1er).

Congés payés

Paragraphe 1 : Congés annuels

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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