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IDCC 1734 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1734

  1. Illustration de Convention collective : Télévision (artistes-interprètes engagés pour des émissions de)

L'identifiant IDCC 1734 se réfère à la C.C.N. CCN Télévision (artistes-interprètes engagés pour des émissions de). Cette convention à pour identifiant au Journal Officiel le numéro 3278.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a pour but de définir le cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur précis, notamment pour tout ce qui en lien aux jours de repos, à l'hygiène, ou encore encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont catégorisées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1734) dans le but de rendre plus accessible leurs recherches.A ce propos, il est possible de trouver environ 400 conventions collectives nationales pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO lors sa première publication officielle. Le Journal Officiel, journal géré et alimenté par l’État, va éditer les textes législatifs et réglementaires relatif à l'ensemble de la France.

Quelques mots sur l'IDCC

I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Toutefois, il y a au moins deux autres astuces pour rechercher une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3278 par exemple).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention collective pour un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1734 : Zoom sur un article

Article 14-2

En vigueur étendu

Toutefois, dans le cas où elle est égale ou supérieure à trois mois, elle ne peut être versée en une ou plusieurs mensualités dans un délai maximum de trois mois à dater du départ du cadre de l'entreprise (2).

Elle devra, dans cette hypothèse, faire l'objet de versements d'accomptes mensuels au moins égaux aux appointements du dernier mois de présence de l'intéressé (2). (2) Etendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-9 du code du travail (arrêté du 13 juillet 1984, art. 1er).

Congés payés

Paragraphe 1 : Congés annuels

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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