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IDCC 1740 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1740

  1. Illustration de Convention collective : Batiment - Région Parisienne

    Convention collective : Batiment - Région Parisienne

    IDCC :  

    1843, 1740

         |      N° de brochure :  

    3032

         |     

    182

    pages

L'identifiant IDCC 1843, 1740 est en lien avec la convention collective Batiment - Région Parisienne. Celle-ci à pour identifiant au Journal Officiel le numéro 3032.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a comme objectif de donner le cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur d'activité précis, en particulier pour tout ce qui renvoie aux jours de repos des salariés, aux règles d’hygiènes, ou encore aux licenciements...

Ces conventions sont classées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1843, 1740) dans le but de faciliter leurs recherches.A ce propos, il est possible de trouver une base de données de 400 conventions collectives nationales pour chaque milieux d'activité. L'IDCC est donné par le JO. Le J.O., journal régi et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va publier les textes législatifs et réglementaires régulièrement en rapport avec l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Cependant, il est possible d' utiliser au moins deux autres moyens pour trouver une convention :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3032 dans le cas présent).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention collective pour un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1740 : Zoom sur un article

Article 3

En vigueur non étendu

La présente convention nationale s'applique pour une période initiale de deux ans à compter du 1er juillet 1995. A l'issue de cette période initiale, elle s'appliquera pour une durée indéterminée. Elle pourra alors être dénoncée par l'une ou l'autre des parties contractantes avec un préavis de six mois, par lettre recommandée.

La partie dénonçant la convention, ou en demandant la révision, devra accompagner sa lettre de notification d'un projet de texte des points sujets à modification.

Les discussions devront commencer dans un délai de trois mois à compter de la date de réception de la lettre de dénonciation ou de demande de révision.

La présente convention collective nationale restera en vigueur jusqu'à la date d'application des nouvelles dispositions ou, à défaut, pendant une durée de un an à compter de l'expiration du délai de préavis.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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