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IDCC 1740 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1740

  1. Illustration de Convention collective : Batiment - Région Parisienne

    Convention collective : Batiment - Région Parisienne

    IDCC :  

    1843, 1740

         |      N° de brochure :  

    3032

         |     

    182

    pages

La variable IDCC 1843, 1740 est en lien avec la CCN Batiment - Région Parisienne. Celle-ci à pour identifiant JO le numéro 3032.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède comme but de donner un cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur d'activité précis, en particulier pour ce qui se réfère aux jours de repos des salariés, à l'hygiène, ou encore encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classifiées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1843, 1740) avec pour objectif de faciliter leurs recherches.De fait, on dénombre plus de 400 conventions collectives nationales pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est attribué par le JO. Le JO, journal géré et alimenté par l’État, va publier les textes législatifs et réglementaires régulièrement en rapport avec l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Cependant, il est possible d' utiliser au moins deux autres moyens dans le but de retrouver une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3032 dans le cas présent).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention pour un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1740 : Zoom sur un article

Article 23

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 1 du 18 mars 2005 BO conventions collectives 2005-31.

La base minimale de l'indemnité de responsabilités spécifiques en points d'indice majoré (fonction publique) est déterminée par l'ensemble des

éléments suivants :

1. Part fixe : 60 points.

2. Part variable :

Calcul des effectifs pondérés :

- un élève compte pour 1 unité ;

- 1 000 heures/année de stagiaire comptent pour 1 unité ;

- 350 heures/année d'apprenti comptent pour 1 unité.

EFFECTIFS TRANCHES AVANT VALIDATION APRÈS VALIDATION pondérés de la formation de la formation par le CTPN par le CTPN < 400 A 60 85 400 - 1 000 B 70 100 > 1 000 C 80 115

La part variable est modifiée lorsque l'évolution des effectifs pondérés sur plusieurs années consécutives l'impose.

Le passage d'une tranche à l'autre en fonction de l'évolution des effectifs est déterminé par le tableau suivant :

DUREE MOYENNE TRANCHE PASSAGE AVANT VALIDATION APRES VALIDATION conti effectif d' en de la de la nue pondérés origine tranche formation formation totale sur la par le

L'application de ce dernier tableau sur le montant de l'indemnité de responsabilités spécifiques versées par l'établissement n'est pas une modification du contrat de travail, mais est obligatoirement consignée dans un avenant au contrat.Mesures transitoires

Les chefs de travaux en exercice au 1er septembre 2004, ayant moins de 3 ans d'ancienneté dans les reponsabilités privées, doivent suivre la formation initiale dispensée par le CTPN et validée par la CPN pour bénéficier du montant de l'indemnité de responsabilités spécifiques due après validation de la formation par la CPN. Les chefs de travaux en exercice au 1er septembre 2004, ayant 3 années d'ancienneté au moins dans les responsabilités privées, qui n'auraient pas accompli la formation initiale dispensée par le CTPN et validée par la CPN, bénéficient du montant de l'indemnité de responsabilités spécifiques due après validation de la formation par la CPN au plus tard dès qu'ils auront acquis 5 années d'ancienneté dans les responsabilités privées.

Le chef de travaux qui n'aurait pas été mis dans la possibilité de suivre la formation dispensée par le CTPN dans un délai de 5 ans après son engagement, peut saisir la commission de conciliation prévue à l'article 30.

Validation de la formation des professeurs chefs de travaux.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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