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IDCC 1747 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1747

  1. Illustration de Convention collective : Boulangerie-patisserie industrielle

    Convention collective : Boulangerie-patisserie industrielle

    IDCC :  

    1747

         |      N° de brochure :  

    3102

         |     

    303

    pages

L'identifiant I.D.C.C. 1747 est assimilable à la C.C.N. Boulangerie-patisserie industrielle. Celle-ci à pour numéro de brochure le code 3102.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède comme rôle de définir les règles spéciales en matière de droit du travail dans un secteur précis, c'est à dire pour ce qui est en rapport aux congés, à l'hygiène, ou bien aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1747) pour rendre plus facile leurs recherches.En effet, il est possible de dénombrer une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales étendue l'ensemble des milieux d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel. Le Journal Officiel, journal régi et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va éditer les écrits législatifs et réglementaires régulièrement relatif à l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Toutefois, il y a au moins deux autres astuces pour trouver une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3102 par exemple).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention selon un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1747 : Zoom sur un article

Article 10

En vigueur étendu

a) Délégués du personnel, comité d'entreprise :

Dans chaque établissement, il est institué des délégués du personnel et un comité d'entreprise, dans les conditions où la loi l'exige.

Chaque fois qu'il sera possible, il sera constitué un collège spécial aux cadres.

En outre, il est toujours loisible à un cadre de présenter personnellement à son employeur toute demande le concernant.

b) OEuvres sociales :

Le budget nécessaire au fonctionnement du comité d'entreprise ou au fonctionnement des oeuvres sociales fera l'objet d'un accord entre l'employeur et le comité d'entreprise.

Les crédits prévus à ce budget seront utilisés dans les conditions fixées par la loi et les règlements en vigueur.

Changements de résidence.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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