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IDCC 1747 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1747

  1. Illustration de Convention collective : Boulangerie-patisserie industrielle

    Convention collective : Boulangerie-patisserie industrielle

    IDCC :  

    1747

         |      N° de brochure :  

    3102

         |     

    303

    pages

La variable 1747 se réfère à la CCN CCN Boulangerie-patisserie industrielle. Celle-ci à pour identifiant au Journal Officiel le code 3102.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a pour objectif de donner les obligations particulières en matière de droit dans un secteur précis, spécifiquement pour ce qui se rapporte aux congés, aux règles d’hygiènes, ou encore encore aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1747) afin de rendre plus simple leurs recherches.En effet, il est possible de dénombrer une bibliothèque de 400 conventions collectives étendue pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est attribué par le JO. Le Journal Officiel, journal régi et alimenté par l’État, va publier les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en lien avec l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Cependant, il existe diverses astuces dans le but de retrouver une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3102 par exemple).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention collective pour un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1747 : Zoom sur un article

Article 10

En vigueur étendu

a) Délégués du personnel, comité d'entreprise :

Dans chaque établissement, il est institué des délégués du personnel et un comité d'entreprise, dans les conditions où la loi l'exige.

Chaque fois qu'il sera possible, il sera constitué un collège spécial aux cadres.

En outre, il est toujours loisible à un cadre de présenter personnellement à son employeur toute demande le concernant.

b) OEuvres sociales :

Le budget nécessaire au fonctionnement du comité d'entreprise ou au fonctionnement des oeuvres sociales fera l'objet d'un accord entre l'employeur et le comité d'entreprise.

Les crédits prévus à ce budget seront utilisés dans les conditions fixées par la loi et les règlements en vigueur.

Changements de résidence.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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