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IDCC 1758 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1758

  1. Illustration de Convention collective : Batiment (Tarn) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Tarn) moins de 10 salariés

    IDCC :  

    1758

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    22

    pages

L'identifiant IDCC 1758 est assimilable à la convention collective CCN Batiment (Tarn) moins de 10 salariés. Celle-ci à pour numéro de brochure le code Non.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a pour rôle d'instaurer le cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur précis, notamment pour tout ce qui renvoie aux congés, à l'hygiène, ou même aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1758) afin de simplifier leurs recherches.Effectivement, on dénombre environ 400 conventions collectives nationales étendue pour chaque secteurs d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le Journal Officiel, journal contrôlé et alimenté par l’État, va éditer les textes législatifs et réglementaires en rapport avec l'ensemble de la République Française.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Néanmoins, on peut utiliser au moins deux autres moyens dans le but de retrouver une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (Non dans le cas présent).

- Le code NAF, attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention collective pour un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1758 : Zoom sur un article

Article 16

En vigueur étendu

Les services médicaux du travail sont organisés conformément à la législation en vigueur. Tout salarié fera obligatoirement l'objet d'un examen médical avant l'embauchage ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai qui suit l'embauchage et ensuite au moins une fois par an en vue de s'assurer de son aptitude au poste de travail occupé.

Par ailleurs, conformément à l'article R. 241-51 du code du travail, tout salarié doit bénéficier d'un examen médical de reprise du travail, au plus tard dans un délai de 8 jours, dans les cas suivants :

- après une absence pour cause de maladie professionnelle ;

- après un congé de maternité ;

- après une absence d'au moins 8 jours pour cause d'accident du travail ;

- après une absence d'au moins 21 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel ;

- en cas d'absences répétées pour raisons de santé.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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