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IDCC 1758 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1758

  1. Illustration de Convention collective : Batiment (Tarn) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Tarn) moins de 10 salariés

    IDCC :  

    1758

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    22

    pages

Le numéro IDCC 1758 se réfère à la C.C.N. Batiment (Tarn) moins de 10 salariés. Cette convention possède comme identifiant JO le code Non.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a pour but d'instaurer les obligations spéciales en matière de législation du travail dans un secteur précis, spécifiquement pour tout ce qui se réfère aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou bien encore aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1758) afin de rendre plus simple leurs recherches.En effet, on dénombre environ 400 conventions collectives étendue pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO. Le J.O., journal géré et alimenté par la D.I.L.A, va éditer les écrits législatifs et réglementaires en lien avec l'ensemble de la République Française.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque convention. Cependant, il y a d'autre façons dans le but de retrouver une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (Non par exemple).

- Le code NAF, attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention selon un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1758 : Zoom sur un article

Article 16

En vigueur étendu

Les services médicaux du travail sont organisés conformément à la législation en vigueur. Tout salarié fera obligatoirement l'objet d'un examen médical avant l'embauchage ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai qui suit l'embauchage et ensuite au moins une fois par an en vue de s'assurer de son aptitude au poste de travail occupé.

Par ailleurs, conformément à l'article R. 241-51 du code du travail, tout salarié doit bénéficier d'un examen médical de reprise du travail, au plus tard dans un délai de 8 jours, dans les cas suivants :

- après une absence pour cause de maladie professionnelle ;

- après un congé de maternité ;

- après une absence d'au moins 8 jours pour cause d'accident du travail ;

- après une absence d'au moins 21 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel ;

- en cas d'absences répétées pour raisons de santé.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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