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IDCC 1758 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1758

  1. Illustration de Convention collective : Batiment (Tarn) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Tarn) moins de 10 salariés

    IDCC :  

    1758

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    22

    pages

L'identifiant I.D.C.C. 1758 est en lien avec la convention collective Batiment (Tarn) moins de 10 salariés. Cette convention à pour identifiant au Journal Officiel le code Non.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède comme objectif d'instituer les obligations spéciales en matière de législation dans un secteur précis, spécifiquement pour ce qui est en rapport aux congés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou bien aux licenciements...

Ces conventions sont classées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1758) afin de rendre plus accessible leurs recherches.En effet, il est possible de dénombrer une bibliothèque de 400 conventions collectives pour chaque milieux d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel. Le JO, journal géré et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va publier les textes législatifs et réglementaires régulièrement en rapport avec l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Cependant, on peut utiliser d'autre astuces dans le but de retrouver une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (Non dans le cas présent).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention collective pour un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1758 : Zoom sur un article

Article 57

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 15 du 25 février 1980, étendu par arrêté du 6 août 1980 (JO du 9 octobre 1980)

Les employeurs pourront occuper du personnel sous contrat à durée déterminée dans les cas suivants :

1. Pour assurer le remplacement d'employés sous contrat à durée indéterminée pendant leurs congés payés ;

2. Pour assurer le remplacement d'employés sous contrat à durée indéterminée en état d'absence préjudiciable à la bonne marche du service concerné ;

3. Pour assurer le fonctionnement des entreprises pendant les périodes nécessaires :

a) A l'exécution d'un travail inhabituel de durée limitée ;

b) A l'exécution d'un surcroît exceptionnel de travail précisé dans le contrat ;

c) Dans les établissements ou l'activité locale est saisonnière, pendant la période de pleine saison.

La prorogation ou le renouvellement du contrat à durée déterminée ne pourra s'effectuer que dans les conditions fixées par la loi n° 79-11 du 3 janvier 1979, en particulier par les articles L. 122-1, L. 122-2, L. 122-2-1 et L. 122-3 du code du travail.

Tout contrat à durée déterminée sera écrit et mentionnera le motif pour lequel il est conclu.

En cas de remplacement d'un employé absent, le contrat devra préciser le nom de la personne remplacée ; il prendra fin au retour de celle-ci.

Si des salariés sous contrat à durée déterminée sont maintenus dans l'entreprise à la fin de leur contrat sans qu'il y ait eu notification écrite de renouvellement ou de prorogation, leurs contrats deviendront automatiquement des contrats à durée indéterminée.

Lors de la transformation du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée pour le même emploi, les périodes d'emploi sous contrat à durée déterminée entreront en ligne de compte tant pour la durée de la période d'essai que pour le calcul de l'ancienneté dans l'entreprise.

Sous réserve de la durée suffisante de l'ensemble de leurs contrats, les salariés sous contrat à durée déterminée bénéficient, lorsqu'ils ont l'ancienneté requise, des dispositions prévues à la présente convention, relatives au droit syndical et à la représentation du personnel, à la maladie, à la maternité, aux accidents du travail, aux congés normaux et spéciaux.

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Hygiène et sécurité

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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