Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

IDCC 1758 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1758

  1. Illustration de Convention collective : Batiment (Tarn) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Tarn) moins de 10 salariés

    IDCC :  

    1758

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    22

    pages

Le numéro 1758 correspond à la CCN Batiment (Tarn) moins de 10 salariés. Celle-ci possède comme identifiant au Journal Officiel le code Non.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a comme rôle d'instituer le cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur précis, en particulier pour ce qui est en rapport aux jours de repos des employés, à l'hygiène, ou encore encore aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1758) avec pour objectif de simplifier leurs recherches.Effectivement, on dénombre une base de données de 400 conventions collectives nationales pour chaque secteurs d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel lors sa première publication. Le J.O., journal géré et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va faire paraître les textes législatifs et réglementaires régulièrement en lien avec l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Cependant, il y a au moins deux autres moyens pour trouver une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (Non dans le cas présent).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention collective pour un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1758 : Zoom sur un article

Article 16

En vigueur étendu

Les services médicaux du travail sont organisés conformément à la législation en vigueur. Tout salarié fera obligatoirement l'objet d'un examen médical avant l'embauchage ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai qui suit l'embauchage et ensuite au moins une fois par an en vue de s'assurer de son aptitude au poste de travail occupé.

Par ailleurs, conformément à l'article R. 241-51 du code du travail, tout salarié doit bénéficier d'un examen médical de reprise du travail, au plus tard dans un délai de 8 jours, dans les cas suivants :

- après une absence pour cause de maladie professionnelle ;

- après un congé de maternité ;

- après une absence d'au moins 8 jours pour cause d'accident du travail ;

- après une absence d'au moins 21 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel ;

- en cas d'absences répétées pour raisons de santé.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.