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IDCC 1759 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1759

  1. Illustration de Convention collective : Batiment (Tarn) plus de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Tarn) plus de 10 salariés

    IDCC :  

    1759

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    18

    pages

La variable 1759 se réfère à la C.C.N. Batiment (Tarn) plus de 10 salariés. Cette convention possède comme identifiant au Journal Officiel le numéro Non.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède comme but d'instaurer le cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour ce qui renvoie aux jours de repos des collaborateurs, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou encore encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont catégorisées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1759) dans le but de faciliter leurs recherches.En effet, il existe plus de 400 conventions collectives nationales pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel. Le Journal Officiel, journal régi et alimenté par l’État, va publier les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en lien avec l'ensemble de la République Française.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Cependant, il existe deux autres façons pour rechercher une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (Non par exemple).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention pour un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1759 : Zoom sur un article

Article 17

En vigueur étendu

Tout engagement est confirmé par un contrat écrit stipulant les conditions d'emploi du salarié. Devront obligatoirement y figurer :

- le poste occupé ;

- la qualification et la classification professionnelles ;

- une information portant sur le nom de cette convention collective, et le cas échéant celle de l'entreprise ;

- la rémunération réelle mensuelle brute correspondant à l'horaire de travail effectif ;

- le lieu de travail ;

- la durée de travail ;

- la durée de la période d'essai ;

- le nom de la caisse de retraite.

Le contrat de travail peut, en outre, apporter des précisions concernant :

- le descriptif du poste ;

- les conditions de versement des rémunérations accessoires (gratifications, primes, etc.) ;

- tout autre point que les parties souhaiteraient préciser, à condition de ne pas être en contradiction avec la convention collective nationale et le code du travail.

Contrats saisonniers.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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