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IDCC 176 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

4 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 176

  1. Illustration de Convention collective : Jardineries, graineteries

    Convention collective : Jardineries, graineteries

    IDCC :  

    1760

         |      N° de brochure :  

    3272

         |     

    178

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Manutention portuaire

    Convention collective : Manutention portuaire

    IDCC :  

    1763

         |      N° de brochure :  

    3273

         |     

    386

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Pharmacie (industrie pharmaceutique)

    Convention collective : Pharmacie (industrie pharmaceutique)

    IDCC :  

    176

         |      N° de brochure :  

    3104

         |     

    503

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Tissus, tapis, linge de maison (commerce de gros)

Le numéro IDCC 1760 est en lien avec la convention collective CCN Jardineries, graineteries. Celle-ci à pour identifiant au Journal Officiel le numéro 3272.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède pour but de donner le cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur d'activité précis, notamment pour ce qui en lien aux jours de repos des salariés, aux règles d’hygiènes, ou encore aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1760) dans le but de rendre plus accessible leurs recherches.De fait, il existe une bibliothèque de 400 conventions collectives étendue pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel lors sa première publication. Le J.O., journal géré et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va éditer les textes législatifs et réglementaires en lien avec l'ensemble de la République Française.

Le saviez-vous ?

L'acronyme I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Cependant, il existe diverses façons dans le but de retrouver une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3272 dans le cas présent).

- Le code NAF, attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention collective pour un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 176 : Zoom sur un article

Article 19

En vigueur étendu

19.2. La liste des cadres affectés par le licenciement collectif et éventuellement l'ordre chronologique de ces licenciements devront être établis compte tenu, à la fois, de la valeur professionnelle, de l'ancienneté dans l'entreprise, de la situation de famille.

Ces critères et l'ordre dans lequel ils sont retenus n'ont pas un caractère impératif.

19.3. La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du S.N.E.C., composée comme la commission de conciliation prévue à l'article 5, sera informée sans délai d'un tel licenciement pour rechercher, dans le cadre de la profession, toutes les possibilités de reclassement des cadres licenciés. La liste des cadres concernés sera simultanément communiquée à l'A.P.E.C.

19.4. Un représentant de la direction de l'entreprise ainsi qu'un représentant cadre au comité d'entreprise ou d'établissement, à défaut, un délégué du personnel du collège encadrement assisteront de droit à ladite commission.

Indemnité de licenciement.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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