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IDCC 176 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

4 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 176

  1. Illustration de Convention collective : Jardineries, graineteries

    Convention collective : Jardineries, graineteries

    IDCC :  

    1760

         |      N° de brochure :  

    3272

         |     

    178

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Manutention portuaire

    Convention collective : Manutention portuaire

    IDCC :  

    1763

         |      N° de brochure :  

    3273

         |     

    386

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Pharmacie (industrie pharmaceutique)

    Convention collective : Pharmacie (industrie pharmaceutique)

    IDCC :  

    176

         |      N° de brochure :  

    3104

         |     

    503

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Tissus, tapis, linge de maison (commerce de gros)

Le numéro 1760 est en lien avec la C.C.N. Jardineries, graineteries. Celle-ci à pour numéro de brochure le code 3272.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède pour rôle de donner les obligations spéciales en matière de législation dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour tout ce qui se réfère aux jours de repos, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou bien aux licenciements...

Ces conventions sont référencées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1760) pour rendre plus facile leurs recherches.Effectivement, il est possible de trouver environ 400 conventions collectives pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est donné par le JO. Le Journal Officiel, journal régi et alimenté par la DILA, va publier les écrits législatifs et réglementaires régulièrement relatif à l'ensemble de la République Française.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Toutefois, on peut utiliser diverses façons pour rechercher une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3272 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention pour un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 176 : Zoom sur un article

Article 19

En vigueur étendu

19.2. La liste des cadres affectés par le licenciement collectif et éventuellement l'ordre chronologique de ces licenciements devront être établis compte tenu, à la fois, de la valeur professionnelle, de l'ancienneté dans l'entreprise, de la situation de famille.

Ces critères et l'ordre dans lequel ils sont retenus n'ont pas un caractère impératif.

19.3. La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du S.N.E.C., composée comme la commission de conciliation prévue à l'article 5, sera informée sans délai d'un tel licenciement pour rechercher, dans le cadre de la profession, toutes les possibilités de reclassement des cadres licenciés. La liste des cadres concernés sera simultanément communiquée à l'A.P.E.C.

19.4. Un représentant de la direction de l'entreprise ainsi qu'un représentant cadre au comité d'entreprise ou d'établissement, à défaut, un délégué du personnel du collège encadrement assisteront de droit à ladite commission.

Indemnité de licenciement.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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