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IDCC 1760 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1760

  1. Illustration de Convention collective : Jardineries, graineteries

    Convention collective : Jardineries, graineteries

    IDCC :  

    1760

         |      N° de brochure :  

    3272

         |     

    178

    pages

Le numéro I.D.C.C. 1760 se réfère à la convention collective CCN Jardineries, graineteries. Celle-ci possède comme identifiant au Journal Officiel le code 3272.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a comme but d'instaurer un cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour ce qui en lien aux jours de repos, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou même aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1760) dans le but de faciliter leurs recherches.De fait, il existe environ 400 conventions collectives l'ensemble des milieux d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le JO, journal publié et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va faire paraître les textes législatifs et réglementaires relatif à l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque convention. Cependant, on peut utiliser diverses astuces pour trouver une convention :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3272 par exemple).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention selon un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1760 : Zoom sur un article

Article 14

En vigueur étendu

Dans un conflit collectif, les parties pourront, en cas de non-concililation devant la commission prévue à l'article 13, avoir recours d'un commun accord à la procédure d'arbitrage conformément à l'article 9 du chapitre III du titre II de la loi du 11 février 1950.

Dans ce cas, un procès-verbal de non-conciliation est établi par la commission paritaire de conciliation et signé par les parties. Il mentionne l'objet du conflit et les points soumis à l'arbitrage.

L'arbitre est choisi par accord entre les parties au moment du conflit.

Période d'essai

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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